CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la décision en litige présente le caractère d'une mesure d'ordre intérieur ; - la condition tenant à l'urgence n'est pas remplie ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501111_20250409

Administratif

9 avril 2025

dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411348_20250306

Administratif

6 mars 2025

B, les lésions constatées, les modalités de traitement et leur évolution ; réunir tous éléments relatifs à l'accident dont M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207671_20230405

Administratif

5 avril 2023

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2204963_20230606

Administratif

6 juin 2023

sanctionné de façon plus importante qu'une autre personne placée dans la même situation ; - elle méconnaît le droit à la santé et le droit au respect de sa vie privée et familiale ; - eu égard à l'évolution

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100909_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Le 16 août 2016, une algodystrophie évolutive a été diagnostiquée. Le 3 juillet 2018, Mme A a subi une allogreffe totale de l'appareil extenseur.

Source officielle

3ème Chambre (J.U)

DTA_2309290_20250127

Administratif

27 janvier 2025

A et sa famille n'était, par suite, plus adapté à sa situation familiale à la date des décisions en litige. Par ailleurs, ni la bonne foi de M.

Source officielle

11ème chambre, JU

DTA_2405849_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Mme A... soutient que son médecin lui a strictement interdit de faire plus de 20 minutes de marche à pieds compte tenu de l’évolution de son état de santé (arthrite, arthrose, problème de genoux, et pieds

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200258_20220914

Administratif

14 septembre 2022

accidents médicaux ou judiciaires et non-respectueux du principe d'impartialité qu'elle avait désignés, de rejeter leur demande d'indemnisation au motif que le décès de Mme D ne résultait que de l'évolution

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2013077_20230216

Administratif

16 février 2023

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni de l'absence de mention, dans la décision en litige, que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508817_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Il soutient que : - Sur l’urgence : - la décision en litige préjudicie de manière grave à la situation financière de son foyer et emporte des conséquences irréversibles ; - la décision en litige,

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510786_20260224

Administratif

24 février 2026

représentés par Me Pichon, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’apprécier l’évolution

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102348_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise en méconnaissance du principe " d'évolution de la carrière " applicable aux agents contractuels de la fonction publique ; - elle méconnait également

Source officielle

2ème chambre

DTA_2405865_20260205

Administratif

5 février 2026

Par délibération du 28 novembre 2023, le conseil municipal de la commune de Vindry-sur-Turdine a approuvé ces évolutions.

Source officielle

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2208108_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Il soutient que : - l'évolution de la situation familiale de M.

Source officielle

juge unique (6)

DTA_2110130_20230803

Administratif

3 août 2023

Elle soutient que l'évolution de la scoliose dont elle souffre justifie la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101880_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n'est de nature, en l'état de l'instruction, à justifier l'annulation de l'arrêté en litige. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607868_20260415

Administratif

15 avril 2026

A... et la décision d’arrêt des thérapeutiques en litige ne s’est écoulé qu’un délai de moins de dix jours.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2205721_20230221

Administratif

21 février 2023

de la maladie ", le médecin a mentionné " pas de maladie " et " évolution normale d'un enfant prématuré ".