Le rapport de Mme Marina André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

détenant des documents d'identité français.

A été entendu au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026 : - le rapport de M. Riffard ; - les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public.

A... a déposé le 26 février 2024 une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - Me Weinberg, représentant M. F, requérant présent, assisté de M.

Il résulte de ce qui précède que l’exception d’illégalité du refus de séjour, articulée à l’encontre de la mesure d’éloignement, et l’exception d’illégalité de la mesure d’éloignement, articulée à l’encontre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, à 10 heures : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baudat, - et les observations de Me Lejeune, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Robert-Nutte, rapporteure publique, - et les observations de Me Pronost, avocate de M.

Mme D H, ressortissante malgache, née le 22 novembre 1990, s'est mariée le 2 avril 2022 avec M. C B, de nationalité française, né le 25 juillet 1964.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

exceptionnelle au séjour justifiée par la naissance de deux enfants en 2016 et 2019.

L'exécution du présent jugement implique seulement qu'il soit procédé au réexamen de la demande de M. A D.

Sur le moyen dirigé contre la décision implicite de refus née du silence gardé par le département de Seine-et-Marne sur sa demande d'indemnisation: 2.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le SMITU.