A C, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A... demande l’annulation de cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu soulevée en défense : 2.

Par une requête n° 2301322 enregistrée le 24 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2023 portant inscription au tableau d'avancement

A, demandant l'annulation de l'arrêté précité, a été rejetée. 2. M.

Sur les conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire émis le 13 juin 2018 : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire émis le 13 juin 2018 : 3.

A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a prononcé la suspension de son permis de conduire pour

A B, représenté par Me Farraj, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 janvier

a approuvé les dépenses des exercices 2019 à 2022 de l'opération ZAC Rivière des Galets à l'exception des frais financiers de court terme, soit 184 272 euros HT, les recettes de ces exercices, soit 2

Elle fait valoir que : - le juge administratif n’est pas compétent pour statuer sur la requête tendant à l’annulation de décisions qui ne constituent pas des arrêtés interruptifs de travaux mais des mises

les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie ont rejeté ses demandes du 22 octobre 2020, reçues le 28 octobre 2020, tendant à ce que soit édicté l'arrêté

les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie ont rejeté ses demandes du 28 janvier 2021, reçues le 5 février 2021, tendant à ce que soit édicté l'arrêté

C l'autorisation d'urbanisme sollicitée et, par un jugement n° 2200247 du 30 mars 2023, le présent tribunal a rejeté la requête de M. et Mme E tendant à l'annulation de cet arrêté.

B A, représenté par Me Bonomo Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une

A... demande l’annulation de l’arrêté du 10 juin 2025.

exceptionnelles du RSA à compter du 1er septembre 2018 et fixe notamment à 29 830 243 euros le montant annuel pour le département du Val-de-Marne.

de l’illégalité de l’arrêté du 27 octobre 2022 portant liquidation partielle de l’astreinte pour l’année 2020 ; - il est illégal par la voie de l’exception de l’illégalité de l’arrêté du 4 juillet 2018

D demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2. En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

B sollicite l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement au grade de major de police et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ainsi que celle de l'arrêté