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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202039_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300332_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Son état de santé s'étant aggravé, la demande d'expertise, présentée par Mme A C et non contestée par le centre hospitalier aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge médicale, présente un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300388_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Son état de santé s'étant aggravé, la demande d'expertise, présentée par M. et Mme D et non contestée par le centre hospitalier aux fins d'apprécier la qualité de la prise en charge médicale de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1908724_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
diligentée par le tribunal doivent être évalués à 319 euros ; -les frais d'expertise diligentée par le tribunal de police de Colmar s'élèvent à 630 euros ; -le préjudice d'affection des époux E doit
Source officielle3ème chambre
DTA_2201655_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et désignant le docteur D en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise établi par le docteur D et déposé au greffe du tribunal le 26 juin 2020 ; - l'ordonnance du 29 juin 2020 taxant et liquidant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303647_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403168_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 6 : L'expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403557_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 6 : L'expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404364_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102882_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208049_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction () ". 2.Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214112_20260209
9 février 2026
9 février 2026
, ne s’oppose pas à la demande d’expertise et sollicite l’envoi du rapport qui sera déposé par l’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413436_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; 2°) compléter la mission d’expertise au regard de ses observations ; 3°) dire que l’expert déposera un pré-rapport qui sera adressé aux parties ; 4°) réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2201994_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Enfin, l'expertise devra être effectuée en application des dispositions des articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative, qui ne prévoient pas la possibilité d'imposer à l'expert de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303596_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200313_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le rapport d’expertise du docteur A... E..., expert en chirurgie orthopédique et traumatologique, a été déposé le 12 décembre 2022 au greffe du tribunal. Dès lors que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003179_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise diligentée par le tribunal que l'état de santé de Mme B en lien avec les manquements fautifs du CHU de Bordeaux a nécessité l'assistance
Source officielle8ème chambre
DTA_2109261_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les honoraires de l'expertise diligentée à la suite de l'accident de service du 30 septembre 2018 de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207671_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
L'établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300731_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il soutient que les causes du décès restant obscures, il apparaît nécessaire de diligenter une expertise. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 8 sur 239