CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401606_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistrés le 29 mai 2024, la société " Le Marvageur ", représentée par son président, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305010_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, la société publique locale d'exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH), représentée par Me Marc conclut : 1°) à titre principal, au rejet
1ère chambre
DTA_2101312_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2021, 1er février, 9 mars 2022, 17 février, 26 avril et 22 mai 2023, la SELARL Bernard Beuzeboc, M. B A et M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503016_20251011
11 octobre 2025
Le 29 mai 1998, la commune d’Ondres a conclu avec la société Dauga Frères un contrat de concession de service public portant sur l’exploitation du camping municipal Blue Océan, dont la durée a été prolongée
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511651_20251219
19 décembre 2025
Par une délibération du 26 mai 2025, le conseil municipal de Berck-sur-Mer a approuvé, d’une part, le principe de l’exploitation du casino de la commune dans le cadre d’une concession de service public
Chambre 3
DTA_2101894_20250505
5 mai 2025
d'exploitation et le siège de leur exploitation sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci ; et, si l'autorité compétente en décide, au profit d'exploitants agricoles
2ème chambre
DTA_2100113_20240118
18 janvier 2024
d'exploiter du 22 avril 1977 échue en 2015 et, d'autre part, d'un bail emphytéotique d'une durée de 35 ans conclu avec la commune de Châtres-sur-Cher et renouvelé le 18 mars 2013 pour la même durée.
DTA_2302753_20250917
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, la commune de Sevrey, représentée par Me Pyanet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme B la somme de 3 000 euros
5ème Chambre
DTA_2008674_20230425
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2021, la commune de Lille conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2200278_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M. C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le maire du Carbet a délivré à M.
DTA_2306489_20260504
4 mai 2026
de la commune de lui transmettre une copie des autorisations délivrées par la mairie pour l’installation de l’attraction en litige.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204748_20220707
7 juillet 2022
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400496_20240315
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la commune d'Allonne, représentée par Me Cotillon conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Hivory d'une somme de 5 000
DTA_2301635_20230712
12 juillet 2023
A défaut de libération des lieux dans les délais prescrits, la maire de la commune d'Ondres pourra faire procéder à leur expulsion, au besoin avec le concours de la force publique.
3ème Chambre
DTA_2101722_20230912
12 septembre 2023
A est lui-même un concurrent évincé, d'autant plus, qu'à ce jour, il n'exploite plus d'établissement sur le territoire de la commune ; - le contrat conclu entre la commune du Touques et la société Relais
5e chambre
DTA_2302727_20250325
25 mars 2025
du 14 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Gorze lui a demandé de libérer les locaux mis à sa disposition.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202809_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, le maire de Toulon représenté par Me Parisi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2605363_20260512
12 mai 2026
A... a conclu avec la commune, le 1er mars 2021, un contrat à durée déterminée pour un emploi de chef cuisinier à la cuisine centrale du Pecq, contrat qui a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu’au
Chambre 2
DTA_2101125_20230608
8 juin 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Paulhac, a été enregistrée le 26 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 2 février 2021, reçu en mairie le lendemain, M.
4ème chambre
DTA_2103054_20221117
17 novembre 2022
Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage conclue dans les conditions prévues
Page 8 sur 148