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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300668_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et 27 mars 2025, la société par actions simplifiée atelier d’aménagement touristique pour l’insertion (AATI), représentée par Me Sadassivam, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300441_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés 19 janvier et 13 mars 2023, la préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler la délibération n° 2022/068 du 12 septembre
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2402024_20250210
10 février 2025
10 février 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024 et régularisée le 30 mai suivant, et un mémoire, enregistré le 19 janvier 2025, Mme C D, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... demande au tribunal l’annulation de ces décisions.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306879_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200021_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Son recours ayant été rejeté le 10 décembre 2021, l'EURL " RCS " doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler cette décision du 10 décembre 2021 et de la décharger des impositions supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601352_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête de Mme B..., enregistrée le 26 janvier 2026 sous le no 2600251, tendant à l’annulation de la décision dont la suspension est demandée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300128_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
: Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril, 31 juillet, 25 août et 11 septembre 2023, la société " Keyala Tahiti Seafood " représentée par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300145_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 avril, 4 août et 11 septembre 2023, la société " Industrie Marine de Tahiti " représentée par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300130_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
requête et des mémoires enregistrés les 14 et 19 avril, 31 juillet, 25 août et 11 septembre 2023, la société " Polynésie Seafood Industrie " représentée par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300131_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril, 4 août et 11 septembre 2023, la société " Tahiti Pêche Manutention " représentée par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300132_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril, 4 août et 11 septembre 2023, la société " Vini Vini Mareyage " représentée par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602184_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2602183, enregistrée le 8 avril 2026, par laquelle Mme B... demande l’annulation de la décision du 16 février 2026.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2009627_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2204714_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par sa requête Mme A doit être considérée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2021 mettant à sa charge un indu de 3 440,94 euros de revenu de solidarité active, d'annuler la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2316527_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision du 4 octobre 2023 : 4.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_1902813_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il y a lieu de faire droit à cette demande à la date de chaque échéance annuelle à compter du 11 juillet 2020, s'agissant d'intérêts échus depuis au moins un an. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121247_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, l'association Forum Réfugiés-Cosi, représentée par Me Bouvier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril
Source officielleJU1
DTA_2202941_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C épouse B a demandé, par deux requêtes enregistrées sous les n°s1904207 et 2003111 au tribunal administratif d'Amiens, d'une part d'annuler
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2405728_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle soutient que : - l’indu est fondé dès lors que la qualité de stagiaire bénéficiaire d’une gratification et non d’un salaire de Mme B... s’opposait à ce qu’elle bénéficie de la prime d’activité ;
Source officiellePage 8 sur 13