Les requêtes n°2204627 et n°2205753 ont été présentées par les deux parents de la victime.

B allègue avoir fait une chute depuis la fenêtre du deuxième étage de l'établissement, et s'est facturé la vertèbre lombaire L4, rendant nécessaire, le même jour, la réalisation en urgence d'une chirurgie

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 octobre 2025 à 15h, tenue en présence de M.

corporel survenu, mais la perte d’une chance d’éviter ce dommage.

de la survenance imminente de son décès.

suspension présentées par M.

F... ; 2°) de rejeter les demandes présentées au titre de l’action successorale d’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice esthétique temporaire de M.

avoir engagés, dès lors qu’elle ne démontre pas le risque de conséquences graves et immédiates à court terme pour elle en cas de suspension, et qu’elle n’établit pas non plus que la réalisation de son

En cas d'urgence, elle fixe, par le même acte ou par un acte distinct, les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement ".

Il ne résulte ainsi pas de l'instruction, en dépit des conclusions expertales, que le manquement dans le suivi obstétrical ait contribué à la réalisation du dommage corporel dont il est demandé réparation

Toutefois, si les frais occasionnés par un changement de domicile rendu nécessaire par les faits à l’origine du dommage présentent un caractère indemnisable, et que la difficulté pour M. et Mme H... de

Les conclusions présentées à ce titre par la société Areas dommages doivent, par suite, être rejetées.

pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement. / () ". 2.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, l'ensemble des conclusions présentées par Mme H E, Mme B E et autres doivent être rejetées

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, l'ensemble des conclusions présentées par Mme H E, Mme B E et autres doivent être rejetées

Elle comprend notamment : /(/) 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que

corporel survenu et non le dommage corporel lui-même, lequel demeure, tout entier ou à proportion de la perte de chance initiale, en lien direct avec l'infection.

et non à concurrence d'une simple perte de chance.

En cas d'urgence, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente fixe les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement.

doigts rendant impossibles les prélèvements sanguins et une fréquence cardiaque rapide, rendant nécessaire la réalisation d'un scanner en urgence.