Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Le 7 janvier 2014, elle a repris le travail à temps partiel thérapeutique. Le lendemain, elle a de nouveau été placée en congé de maladie ordinaire et n'a pas repris le travail depuis.

à l'accident de la dépression et de la pathologie de l'épaule gauche, à une consolidation acquise au 23 avril 2023 avec un taux d'invalidité permanente partielle de 5% pour la seule fragilisation de la

Mme F subit un accident le 23 mars 2017, dont l'imputabilité au service est reconnue par la commune le 4 mai 2017.

ou la maladie donne lieu à l'attribution d'un congé au titre du régime statutaire de réparation des accidents du travail applicable à l'agent ou, à défaut, par un médecin assermenté ". 7.

Le 12 mars 2015, Mme C a été victime d'un accident de travail et placée en congé maladie.

handicapé ; - sa lombalgie droite installée depuis 2015, occasionnant un taux d’incapacité de 80 %, s’est aggravée après un accident de travail survenu le 4 janvier 2016 ; - elle a été victime d’un

Considérant ce qui suit : 1.

, doit être qualifiée d'accident de service ; le poste de standardiste lui a été proposé sans validation par la médecine du travail et n'a pas été aménagé ; elle a subi des pressions pour reprendre un

Il résulte de ces dispositions que doivent être pris en charge au titre de l'accident des service les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct et certain avec l'accident initial

Il a été placé en arrêt de travail et cet accident a été reconnu imputable au service par un arrêté du 30 septembre 2021 le plaçant également en congé pour invalidité temporaire (CITIS), pour les périodes

Considérant ce qui suit : 1.

Le 11 février 2020, elle a été victime d’un accident de service en chutant dans des escaliers sur son lieu de travail.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Sapeur-pompier professionnel, M. B a été victime d'un accident de service en intervention le 7 juin 2021.

reconnu un taux d'incapacité permanente partielle de 55% et la qualité de travailleur handicapé.

de service, aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, notamment les congés pour raison de santé, temps partiel thérapeutique, date de consolidation, taux d'incapacité permanente partielle