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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311505_20240404
4 avril 2024
de la préfète du Val-de-Marne mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des décisions attaquées et notamment citent
2ème chambre
DTA_2204130_20250704
4 juillet 2025
Les associations requérantes soutiennent que le projet autorisé, par les défrichements d'arbres et de milieux semi-ouverts qu'il induit, portera une atteinte directe au Chardonneret élégant, à la Linotte
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404979_20240613
13 juin 2024
complexité, compatible avec l'office du juge des référés ; -les requérantes font une interprétation erronée de l'ordonnance du tribunal administratif de Lille en date du 26 janvier 2024 qu'elles citent
3ème Chambre
DTA_2102564_20231221
21 décembre 2023
travaux sans émettre la moindre réserve, soit plus de la moitié du chantier ; - les demandes pécuniaires de la requérante doivent être considérées hors taxes ; - le surcoût des travaux de réparation induits
4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
Elle expose la vocation mixte de la zone industrielle, principalement tournée vers l'industrie et la logistique et la présence d'un tissu de PME actif et performant renforçant son attractivité.
1ère Chambre
DTA_2004402_20230414
14 avril 2023
Dans ces conditions, et à supposer même que l'aménagement des combles induise quant à lui la création d'une surface de plancher de 9 m², la surface de plancher créée ne dépasse 40 m² et la surface de plancher
6e Section - 3e Chambre
DTA_2105477_20230628
28 juin 2023
principale du troisième concours et du non-remplacement d'un lauréat de la liste principale du concours externe, et ce en l'absence d'arrêté modificatif valable, de sorte que le jury du concours a été induit
DTA_2503624_20250717
17 juillet 2025
2025 de la préfète du Loiret mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des décisions attaquées et notamment citent
2ème Chambre
DTA_2106003_20240131
31 janvier 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces termes fussent, au regard des autres informations fournies dans les dossiers de demande, de nature à induire en erreur le service instructeur
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
parcelles bâties situées le long de l'avenue du Littoral à Pornichet en zone Ulb2, dont le règlement autorise sous conditions les constructions destinées aux commerces et activités de service et à l'industrie
1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
insuffisantes, faute de fixer des prescriptions nécessaires à la prévention des dangers ou inconvénients pour la protection de l'environnement, en l'espèce la balance des émissions de gaz à effet de serre induites
3ème chambre
DTA_2000977_20230627
27 juin 2023
l'autorité de la chose jugée par la cour administrative d'appel de Bordeaux dans son arrêt n° 96BX00491 du 18 novembre 1999 ; * ce classement méconnaît également les prescriptions du SCoT de MACS qui insiste
9ème Chambre
DTA_2306068_20260423
23 avril 2026
stagiaires, ni multiplié les prises en charge visant à la certification TOEIC pour un même stagiaire ; elle n’a pas intentionnellement utilisé de mentions relatives aux services de l’Etat de nature à induire
DTA_2105627_20251218
18 décembre 2025
M. et Mme E... et M. et Mme A... sont propriétaires de parcelles situées à proximité du projet en litige et font état du risque de nuisances induites par ce projet.
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
Elle fait valoir que : - elle n'est pas mise en cause par le rapport d'expertise pour les différents travaux de pose de résine polyuréthane ciment de la cuisine ; le caractère décennal du désordre n'est
DTA_1902978_20240201
1 février 2024
Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
soudures, dont la défectuosité est établie pour certaines d’entre elles ; il est constant que le sol sportif n’a pas été posé dans le sens préconisé, l’ayant été perpendiculaire à la mousse, ce qui induit
12eme chambre
DTA_2601790_20260424
24 avril 2026
En outre, si les requérants citent quatre exemples de démissions pouvant entrainer une augmentation de la charge de travail pour les personnes encore salariées dans l’entreprise, seule la démission d’un
Tribunal Administratif de Pau
DTA_1902360_20221207
7 décembre 2022
A été confié à la société Construction de l'Adour le lot n° 1" VRD-démolitions-gros-œuvre " comprenant notamment les travaux de pose d'un revêtement résine polyuréthane ciment dans la cuisine, qui ont
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
dans les procédures nos 2308280 et 2402016 font valoir que la proximité de Wittelsheim avec la frontière allemande et le risque de contamination de la nappe phréatique d'Alsace à horizon millénaire induit
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