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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303593_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite. (...)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402192_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

sur le programme 134 " Développement des entreprises et régulation ", donne délégation dans ce cadre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609646_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 7 avril 2026, la requérante a entrepris la formalité de modification au registre national des entreprises (RNE) afin de déclarer ce changement de président.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601501_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

universitaire de technologie (IUT) de Tremblay-en-France a désigné le nouveau chef du département « gestion des entreprises et des administrations » (GEA) ; 2°) d’enjoindre au directeur de l’IUT de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1901035_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La société Copirel, dont le siège social est situé à Boulogne-Billancourt dans le département des Hauts-de-Seine, est spécialisée dans la fabrication de matelas.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2403742_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 2 février 2022 instituant une aide dite " coûts fixes consolidation " visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2106541_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

) a rejeté sa demande de versement de l'aide exceptionnelle du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102273_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certains commerçants et artisans âgés : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301240_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

La Fédération des entreprises de boulangerie (FEB) a, par un courrier du 28 octobre 2022, demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis d'abroger cet arrêté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102957_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, représenté par Me Sillères, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 1er juin 2021 mettant fin à son intervention au sein de l'institut Mines Télécom d'Alès en qualité de chargé

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501108_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre au regard du risque d'échec professionnel ; il joue un rôle crucial dans l'innovation et le dynamisme économique au sein

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209663_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

universitaire international de Cuernavaca Morelos au Mexique qui mentionne que l'intéressée a occupé depuis 2005 divers postes administratifs et de professeure au sein de cet institut et, depuis 2020,

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120845_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par suite, l'Institut national de la consommation était fondé à requalifier cette offre comme une variante.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213923_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 13 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis a rejeté ces demandes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000297_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000298_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403423_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

le diplôme de Master 2 de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) au sein duquel elle est inscrite depuis

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TA

3ème Chambre

DTA_2401782_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., dont l’entreprise a été créée le 17 mars 1997, exerce une activité de location de logements, au travers d’un établissement situé à Nice et d’un établissement situé à Neuilly sur Seine pour lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601401_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

, sont susceptibles de l’avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.

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TA

7ème Chambre

DTA_2100491_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Lorsque l'administration établit l'existence d'un lien de dépendance ainsi que de faits ou d'écritures comptables qui révèlent un transfert de bénéfices entre une entreprise imposable en France à une entreprise

Source officielle

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