; il est handicapé ; l'absence de renouvellement de son titre de séjour ne peut lui être reproché ; son casier judiciaire n'établit pas sa dangerosité ; la mesure porte une atteinte excessive à sa privée

fils aîné ne pourrait y bénéficier d'une prise en charge adaptée à son handicap.

du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et au droit de cet enfant de bénéficier d'une prise en charge médicale et éducative adaptée à son état de

en charge du handicap de l’enfant.

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

enfant.

de sa fille ; - il méconnaît l’article 7 de la convention relative aux droits des personnes handicapées, dès lors que sa fille, qui présente un handicap, ne pourra être prise en charge correctement en

L’article 375-3 du même code dispose que : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (…) 3° A un service départemental de l’aide sociale à l'enfance (…

de sa bonne intégration, n'établit pas que l'administration n'aurait pas pris en compte un élément susceptible d'influer sur le sens de la décision contestée.

l’établissement ou le service correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent en mesure de l’accueillir. / La décision de la commission s’impose aux établissements scolaires ordinaires et aux

Il résulte de ces dispositions que chacun des parents peut effectuer des actes usuels sans qu’il lui soit besoin d’établir qu’il dispose de l’accord exprès de l’autre parent, dès lors qu’il justifie exercer

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs

de handicap a été annoncé, assorti d'un conventionnement des établissements belges accueillant des Français, en vue de garantir la qualité de la prise en charge et de l'accompagnement de ces personnes

et familiale normale ; - enfin, il méconnait l'intérêt supérieur de sa fille B, reconnue handicapée à 80% et qui ne pourrait être prise en charge en Algérie à la hauteur de ses besoins dès lors que

Aux termes du premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Ainsi, l'ancrage de ces deux enfants n'est nullement établi. S'agissant du fils le plus âgé de Mme F, l'on ignore la durée de sa présence en France.

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs

familiale, en précisant être venus en France pour élever leurs trois enfants dans de meilleures conditions et pour être aidés dans la prise en charge de leur fils de dix ans, souffrant de handicap, en

ou son handicap () ".

Aux termes du 1° de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques