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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2103057_20240215
15 février 2024
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté ".
1ère Chambre
DTA_2201498_20231115
15 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 portant procédure collective d'avancement
DTA_2202282_20251125
25 novembre 2025
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : Mme C... a droit à ce que la somme de 55 000 euros soit assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 2022, date de réception de sa
DTA_2000950_20230124
24 janvier 2023
non-versées entre les mois d'avril et de septembre 2020 et aux pénalités de retard, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 août 2020 et d'ordonner la capitalisation des intérêts, dans un
Juge Unique 1
DTA_2304594_20250225
25 février 2025
Mme A soutient que : - en ayant pris en compte les seules mobilités effectuées avant la date du 1er octobre 2022 pour établir le tableau d'avancement au grade d'IDIM au titre de l'année 2022, l'administration
1ère chambre
DTA_2007363_20230216
16 février 2023
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers
DTA_2007364_20230216
DTA_2007388_20230216
DTA_2007389_20230216
DTA_2007390_20230216
DTA_2007391_20230216
DTA_2007392_20230216
DTA_2007393_20230216
DTA_2007394_20230216
DTA_2007395_20230216
4ème Chambre
DTA_2106525_20221014
14 octobre 2022
II.2 Sur la légalité interne : II.2.1 En ce qui concerne la violation du secret médical : 8.
2ème chambre
DTA_2201041_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme D...
5e Section - 1re Chambre
DTA_2222644_20250703
3 juillet 2025
D J, représenté par Me Trennec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313761_20231012
12 octobre 2023
anniversaire de l'intéressé. ".
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501472_20250219
19 février 2025
leur entrée en petite section ; il n'est pas démontré que l'intérêt des enfants serait de suivre une scolarisation à l'école ordinaire ; en outre, l'année scolaire est très avancée et il serait très perturbant
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