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236 393 résultats pour « juridiction d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322435_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2212279_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511482_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501732_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407569_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536473_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501897_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2205019_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500121_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405568_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501623_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ( ) ". 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506741_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400759_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412627_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410640_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404737_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410376_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme A par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405403_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501000_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Sur l'admission provisoire de Mme C B au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529752_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président. (…) ».

Source officielle

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