En application des dispositions précitées, le préfet de la Guadeloupe défère au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal

à cette désignation ; 2°) à titre subsidiaire, de modifier le résultat de l'élection des suppléants, dans le respect du critère de l'ordre de classement de la liste des candidats.

d'une inscription sur cette liste à compter du 1er janvier 2022.

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme K en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal de rectifier l'ordre de proclamation des suppléants désignés par le conseil municipal

Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

E, demandent au tribunal d'annuler les opérations électorales du 9 juin 2023 relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants

La présidente du tribunal a désigné Mme H en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. H pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

pour la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné M.