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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2010795_20240208
8 février 2024
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; le rythme des questions qui lui ont été posées au cours de son entretien d'assimilation, ainsi que la précision
1ère Chambre
DTA_2316806_20260310
10 mars 2026
Mme A... doit être regardée comme soutenant que la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302288_20230907
7 septembre 2023
la commune de Lectoure n'a pas retenu sa demande de participation à la fête des associations du 9 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Lectoure de l'autoriser à participer à cette manifestation
2ème Chambre
DTA_2204750_20230920
20 septembre 2023
A cet effet, ce contrôle permet de s'assurer de l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-
DTA_2301350_20250626
26 juin 2025
Article 3 : L'établissement public de coopération culturelle Memorial ACTe versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404277_20240502
2 mai 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité, la suspension de l'exécution de la décision de la ministre de la culture
4ème chambre
DTA_2401852_20251202
2 décembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2025 pour le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize, n’a pas été communiquée.
3ème Chambre
DTA_2008155_20221020
20 octobre 2022
Le critère technique est décomposé en cinq sous-critères : organisation technique de la production : mode de culture et conduite de culture (2.1) ; organisation technique de la production : origine des
DTA_2200065_20221018
18 octobre 2022
Or, la vente de caveaux ne peut être regardée comme un service à caractère social, éducatif, culturel ou sportif.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602651_20260401
1 avril 2026
ou cultuelle est de nature à altérer la neutralité du service public communal en méconnaissance des dispositions de l’article L. 52-1 du code électoral ; - la classification erronée de sa liste en «
5e Section - 1re Chambre
DTA_2010921_20230310
10 mars 2023
Par suite, la société Bonne Pioche Télévision n'est pas fondée à soutenir que la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation. 8.
10ème chambre
DTA_2400265_20250324
24 mars 2025
F G a été admis en première année de bachelor en " production et médiation culturelles " au sein de l'établissement IESA arts et culture, situé à Paris, uniquement pour l'année scolaire 2021-2022.
4ème Chambre
DTA_2001946_20220707
7 juillet 2022
Aux termes de l'article 261 du même code : " Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / () 7. 1° a. les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les
6ème chambre
DTA_1903018_20230411
11 avril 2023
représentée par Me Aleksandrowicz, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 9 janvier 2017 et 4 mars 2019 du maire de la commune de Nice portant attribution du régime indemnitaire filière culturelle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518604_20251103
3 novembre 2025
à la transmission des valeurs ; la cérémonie unique et non reportable rend la situation urgente et exceptionnelle ; - le refus de délivrance du visa de court séjour porte une atteinte grave et manifestement
ORTA_2303695_20230321
21 mars 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du 6 février 2023 par laquelle le directeur régional des affaires culturelles
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302777_20231016
16 octobre 2023
et culturelles, que son temps de promenade est limité à une heure quotidienne, que sa santé mentale est mise à mal et qu'il est coupé de tout lien social avec les autres détenus ; - s'agissant du doute
8ème chambre
DTA_2003459_20220930
30 septembre 2022
, cultuelles ou de loisirs ; ". 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206359_20221128
28 novembre 2022
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500642_20250320
20 mars 2025
, des arts et du patrimoine culturel a conduit à la réalisation d'une enquête administrative qui a mis au jour les faits reprochés à M.
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