La SCI Janvier soutient que : - le titre de recettes ne mentionne pas les bases de liquidation de la créance, contrairement à ce qu'impose l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 ; - il ne précise

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été fixée au 4 janvier 2024 par une ordonnance du même jour.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En conséquence, en application des dispositions citées au point précédent et contrairement à ce que soutient la société pétitionnaire, l'acte en litige a été pris non par le maire au nom de l'Etat, mais

Par suite, les moyens tirés du caractère incomplet du dossier de demande de permis de construire au regard des articles R. 431-8 et R. 431-9 du code de l'urbanisme doivent être écartés. 12.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - à supposer que le maire se soit fondé sur une base légale erronée pour refuser de délivrer un permis de construire

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par ailleurs, si les requérants soutiennent en réplique, au soutien du moyen tiré de ce que le permis de construire modificatif n’aurait pas permis de régulariser la non-conformité du projet, que le local

Contrairement à ce qui est soutenu par les requérants, la circonstance que par une précédente délibération le conseil municipal n'aurait pas adopté une telle délégation est sans incidence sur la légalité

dépôt d’une demande de permis de construire.

Elle soutient que : - à titre principal, aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - à titre subsidiaire, elle sollicite une substitution de motifs pour celui tiré de la méconnaissance de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, le recteur de l’académie de Versailles conclut au rejet de la requête et soutient qu’aucun des moyens de la requête de M. C... n’est fondé.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable pour être tardive ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - les moyens présentés ne font naître aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Le moyen tiré de l'erreur de fait doit donc être accueilli. 6.

Contrairement à ce qui est soutenu par la commune de Talloires-Montmin, la requête de M. A et autres est ainsi recevable.

Le moyen doit donc être écarté.

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Rhum Agricole de Martinique" (SDAORAM) ne sont pas fondés.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens soulevés par la société requérante : 2.

Il soutient que les moyens présentés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.