Cette demande a été complétée le 24 mai 2022 et, par un arrêté n° PC 011 202 22 00021 du 21 septembre 2022, le maire de la commune de Leucate a délivré le permis de construire sollicité.

Le 30 octobre 2020, la société SLC Pitance a déposé en mairie de Caluire-et-Cuire une demande de permis de construire, valant permis de démolir les huit logements et le garage existants, pour la réalisation

présente section, le dossier est réputé complet si l'autorité compétente n'a pas, dans le délai d'un mois à compter du dépôt du dossier en mairie, notifié au demandeur () la liste des pièces manquantes

E et Mme D ont déposé le 6 juin 2023 une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle en R+1 d'une surface de plancher de 92,71 m2 sur un terrain sis 10 rue des mûriers

Par un arrêté du 12 mars 2020, le maire de la commune de Palaiseau a délivré à la SCI Domoz un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle d'habitation.

A B, ressortissant afghan, déclare être entré en France le 13 mai 2022 où il a sollicité l'asile auprès du préfet de Maine-et-Loire le 7 juin suivant. Ayant considéré que M.

sud-ouest, d'un centre de contrôle technique et, au sud, d'une maison individuelle.

Le 24 juin 2022, la SCCV Rue du pavillon a déposé à la mairie de Ver-sur-Mer une demande de permis de construire une résidence de quatre-vingt-neuf foyers logements avec services pour une surface de plancher

une résidence étudiante de 196 logements sur deux parcelles cadastrées NH 18 et NH 199, sises 26 rue des Epoux D, ainsi que la décision du 17 mai 2021 par laquelle le maire de Villeneuve d'Ascq a rejeté

2019 et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite le 25 mai 2021 puis, sur sa demande également, maintenue en surnombre universitaire jusqu’au 24 mars 2023 et en fonctions

arrêtés individuels de nomination dont il sollicite l'annulation.

L'intéressé a formé le 3 mai 2024 des recours administratifs préalables obligatoires pour contester ces indus auprès du directeur de la CAF de Paris, concernant l'ALS, de la maire de Paris, concernant

Par un arrêté du 23 mars 2004, le maire d'Auxerre a délivré un permis de construire à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mai 2022, 22 mai 2023, 20 septembre 2023, 22 septembre 2023 et 24 octobre 2023, la SCI Vallauris, représentée par Me Garrigues

Le 11 mai 2021, la société Safpel a déposé une demande de permis d'aménager auprès de la commune de Nîmes pour créer cinq lots sur un terrain situé 61, rue Ménard.

B F, représentés par Me Bouyssou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire d'Escalquens a autorisé M.

23 mai 2020 en qualité de conjoint d’une ressortissante française.

En dernier lieu, l’enquête publique s’est tenue du 8 février 2023 au 11 mars 2023 et le dossier d’enquête publique a été mis à disposition du public dans les mairies des communes intéressées et sur le

individuelle aux candidats dans le délai de quinze jours à compter de leur établissement.

Elle a déposé, le 7 décembre 2018, une demande de permis de construire, complétée le 20 mars 2019, portant sur l'extension de la maison existante, la démolition d'un abri de jardin et la réfection d'un