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105 779 résultats pour « organisateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300260_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

ses méthodes pédagogiques méconnaissent la réglementation applicable aux offres de formation de type ACRE sur la plateforme " moncompteformation.gouv.fr " ; il lui était donc impossible de pouvoir organiser

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503651_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305546_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

représentée par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations a prononcé le déréférencement de son organisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203649_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

familles : " Le département définit et met en œuvre la politique d'action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l'Etat, aux autres collectivités territoriales ainsi qu'aux organismes

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601184_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

manifestation ont pris part à des troubles à l'ordre public ; les organisateurs de ces manifestations récurrentes, qui créent des tensions notamment avec les commerçants du centre-ville de Perpignan,

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401412_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Elle demande par conséquent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de l'Etat, d'enjoindre aux diverses autorités de l'Etat intéressées d'organiser, en substance

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511241_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... est affecté depuis le 13 octobre 2025 au quartier de lutte contre la criminalité organisée du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. M.

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TA

1ère chambre

DTA_2200928_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

requête tendant à l'annulation de la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a désigné ses représentants au sein du conseil d'administration de l'autorité organisatrice

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507196_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de l'occupation du domaine public résultant de l'organisation

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503639_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

arrêté du 10 novembre 2025 par lequel il a interdit une messe en l’honneur du maréchal Pétain le samedi 15 novembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Verdun de permettre la bonne organisation

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500656_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

4 janvier 2025 le service communication de la commune de l'Argentière-la-Bessée a annoncé à l'association que le maire lui avait accordé le prêt de la " salle du marché " le 31 janvier 2025, pour organiser

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527313_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police a informé l'organisateur le vendredi 19 septembre 2025 que le rassemblement ne pourrait se tenir à l'endroit souhaité mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530831_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

télé-pilotés équipés de deux caméras, au profit de la direction de l’ordre public et de la circulation dans le cadre du maintien de l’ordre public, à l’occasion d’un tournoi de football intérieur, organisé

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302047_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Clément ; - les observations de Me Gravé, pour les requérants qui a repris les écritures ; il précise que la société Amada organise des randonnées pour des véhicules motorisés et la randonnée en litige

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215317_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

L'association Mamans Louves, association créée le 29 décembre 2021, a prévu d'organiser un rassemblement le 17 septembre 2022 dans le parc du Val Ombreux à Soisy-Sous-Montmorency (95230).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313512_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

ses révisions et de savoir quel est le nombre de points qu'elle doit rattraper pour valider son année de Master 1 ; le nombre de points qu'elle doit rattraper doit lui permettre de s'organiser auprès

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202729_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que d'une part, l'association se trouve privée du droit d'organiser des séances de tests d'aptitude naturelle pour les propriétaires

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516276_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur ou, à défaut, au préfet de police d'effectuer toute diligence afin d'organiser

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516866_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A C agissant au nom du Comité Ad'Hoc pour l'Organisation (CAHO) de l'Appel 18 joints 2025 - Pour la légalisation du Cannabis demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520074_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il résulte des termes de l'arrêté en litige que le préfet de police a interdit ladite manifestation au lieu projeté par ses organisateurs après leur avoir proposé d'autres lieux pour le rassemblement,

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Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

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Radiations

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/03/2026

Voir →

Modifications diverses

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/02/2026

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Immatriculations

LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES ET DE PRODUCTIONS

SIREN 433098142Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

29/07/2025

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