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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
n’ayant pas été régulièrement élue ; - de s’abstenir de toute diffusion de documents faisant usage de ce titre jusqu’à régularisation ; - de communiquer des pièces relatives à l’organisation effective
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305383_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L'organisation tardive des élections professionnelles s'explique par une surcharge de travail occasionnelle et le fait qu'il ait été nécessaire de remplacer la personne en charge du suivi du CSE.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403293_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121238_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
comité social et économique depuis 24 avril 2019 et délégué syndical depuis le 7 mai 2019, fait valoir que les relations de travail se sont détériorées lorsque, le 22 février 2018, il a demandé l'organisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100193_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de l'article 4 du décret du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500427_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Ces organisations peuvent ester en justice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306315_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
démission du maire le 3 février 2023 de Saint- Sériès, le préfet de l’Hérault a institué, par un arrêté du 6 février 2023, une délégation spéciale afin d’administrer la commune dans l’attente de l’organisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302548_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
démission du maire le 3 février 2023 de Saint- Sériès, le préfet de l’Hérault a institué, par un arrêté du 6 février 2023, une délégation spéciale afin d’administrer la commune dans l’attente de l’organisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302549_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
démission du maire le 3 février 2023 de Saint- Sériès, le préfet de l’Hérault a institué, par un arrêté du 6 février 2023, une délégation spéciale afin d’administrer la commune dans l’attente de l’organisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302550_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
démission du maire le 3 février 2023 de Saint- Sériès, le préfet de l’Hérault a institué, par un arrêté du 6 février 2023, une délégation spéciale afin d’administrer la commune dans l’attente de l’organisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2004581_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dès lors que dix des vingt-sept élus du conseil municipal ont démissionné, entre le 27 juillet et le 13 août 2018, aux motifs d'un " manque de transparence et de dirigisme ", ce qui a abouti à l'organisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402485_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les griefs tirés de la méconnaissance de dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'organisation et au déroulement d'élections ne peuvent être accueillis qu'à la condition qu'il soit établi
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308675_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300085_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 211-3 du même code : " Les organisations syndicales affiliées à une même union ne peuvent présenter des listes concurrentes à une même élection. ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300058_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 211-3 du même code : " Les organisations syndicales affiliées à une même union ne peuvent présenter des listes concurrentes à une même élection. ". 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2301501_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En raison de doutes entachant la fiabilité des listes électorales injectées dans la solution de vote électronique, les organisations syndicales présentes ont refusé de participer au scellement de l'urne
Source officielleChambre 2
DTA_2301067_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le même arrêté précisait que les opérations de vote par voie électronique dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Source officielleChambre 2
DTA_2300510_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le même arrêté précisait que les opérations de vote par voie électronique dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300313_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le même arrêté précisait que les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300010_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
organisées par vote électronique.
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