la plus représentative des moniteurs d’escalade ; 2°) d’enjoindre à l’administration d’organiser une nouvelle procédure de désignation des organisations professionnelles représentatives des moniteurs

A..., ancien délégué syndical et défenseur syndical.

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

Eu égard à ses mandats de déléguée du personnel et de déléguée syndicale, elle a demandé à l'inspecteur du travail d'autoriser ce licenciement.

Elle soutient que : l’urgence d’organiser une telle réunion n’est pas justifiée alors que l’intérêt public commande de ne pas suspendre le refus contesté ; l’université n’a pas porté atteinte aux libertés

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

-3 du code du travail ne s'applique également qu'aux entreprises où sont constituées des sections syndicales d'organisations représentatives ; - les dispositions de l'article L. 2242-8 alinéa 1er du

par une organisation syndicale représentative ou de solliciter une autorisation préalable ; cette réunion n'a porté atteinte ni au bon fonctionnement du service ni à l'image et à la réputation de l'institution

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Il soutient que : - la société Orange l’a discriminé durant sa carrière en raison de ses mandats syndicaux et représentatifs et a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - cette

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

son appartenance syndicale.

D'une part, aux termes de l'article 12 des statuts du syndicat CFDT Interco de la Marne : " () Le conseil syndical décide des actions en justice du syndicat et désigne le membre qui le représente ()

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

représentatives.

son appartenance syndicale.

Le 18 juillet 2025, un accord collectif portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) envisagé a été signé par deux organisations syndicales, le Syndicat national des journalistes-CGT et le SNME-CFDT

D E C I D E : Article 1er : La protestation du syndicat CGT du CHIC Marmande-Tonneins est rejetée.