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1 034 résultats pour « piece isolee (loi du 2 aout 1954) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2500520_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500521_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207329_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La préfète de la Loire a produit des pièces, enregistrées le 25 octobre 2022, mais n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400093_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - l'arrêté n°1065 du 22 août 1953 modifié portant statut général des fonctionnaires de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300122_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303775_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410474_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508710_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408647_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505105_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402274_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401440_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533711_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306281_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400970_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2415171_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533688_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210725_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août, 22 août et 13 septembre 2022 et le 3 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300865_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500903_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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