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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200047_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D'autre part, le projet en litige doit comporter 39 places de stationnement pour être conforme à l'article U12 du règlement du plan local d'urbanisme et ces places de stationnement doivent toutes être
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408547_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ; - il méconnaît le plan de règlement (PPRN) du 27 juin 2012 ; - il méconnaît l’article 3.8 des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Pero, exploitant un établissement de plage sous l'enseigne " L'Effet Mer ", a sollicité la délivrance d'un permis de construire précaire pour la réalisation d'un restaurant de plage, et par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108378_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Enfin, les dimensions des places de stationnement extérieures peuvent être calculées à l'aide de l'échelle mentionnée sur le plan de masse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405346_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
représentées par ces deux plans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203654_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de stationnement, dont quatre places réservées au stationnement des visiteurs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108956_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
au regard du nombre de places exigées par le document graphique du plan local d'urbanisme de Nantes métropole ; - le permis de construire attaqué méconnaît l'article B 1.1.3 du règlement de la zone
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004409_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
pas que les places de stationnement ainsi supprimées soient remplacées par un nombre identique de places.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907220_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, les sociétés invoquent la méconnaissance des dispositions de l'article 12 UX du règlement du plan local d'urbanisme en ce que les 80 places de stationnement ne correspondent pas aux besoins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204243_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse () ". 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305327_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
règlement du plan local d'urbanisme : 9.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311240_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108061_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Toute place doit être accessible (…) ». Contrairement à que ce soutient le requérant, le projet ne crée pas que deux places de stationnement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107860_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
en ce qu'il ne mentionne pas la surface de plancher destinée à être démolie ; - il n'est pas justifié du dépôt d'une demande de permis de démolir ; - il n'est pas justifié de la régularité des places
Source officielle1ère chambre
DTA_2500024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment de la notice, de l’imprimé Cerfa et du plan du rez-de-chaussée que le projet prévoit la réalisation de 37 places de stationnement dont 2 pour les personnes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210006_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En outre, la demande de permis comporte plusieurs plans de niveaux et un plan de coupe du terrain avant et après travaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2408291_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain
Source officielle2ème chambre
DTA_2200860_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En outre, il ressort des plans de coupe AA et CC que sur une partie de la construction, le parking est totalement enterré et situé sous le niveau du terrain naturel, alors que les 5 places de stationnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2206197_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
) du plan local d'urbanisme (PLU).
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