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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305975_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il est constant que compte tenu des dispositions du plan local d'urbanisme, le projet, d'une surface de 860 m², requiert la création d'au moins dix-sept places de stationnement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107292_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en deux portions d'une superficie inférieure à 1 000 m2 ; enfin, le projet ne comporte pas la plantation d'un arbre de haute tige ; - il méconnaît les dispositions de l'article II-2-1-2 du plan de
Source officielle1ère chambre
DTA_2405323_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En septième lieu, aux termes de l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations choisies en majorité parmi
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304365_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
faisant apparaitre les constructions existantes, ni de plan de composition d'ensemble et des plantations ; - la décision méconnait l'article 6.1.3 du livre 1 du règlement du plan local d'urbanisme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112951_20230210
10 février 2023
10 février 2023
raccordement aux réseaux, le plan de masse est insuffisant quant aux plantations, la notice paysagère est insuffisante dès lors qu'elle ne décrit pas suffisamment l'état initial du terrain et de ses abords
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509720_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur le projet, il est prévu au total la plantation de 11 nouveaux sujets sur l’ensemble de la parcelle (Cf. PC 2.2a plan des espaces verts) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200861_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D'autre part, si le plan de masse figurant au dossier de déclaration préalable n'est pas côté en trois dimensions, la construction d'une place de stationnement n'est en tout état de cause pas soumise à
Source officielle1ère chambre
DTA_2409069_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
du plan local d'urbanisme, faute de comporter un plan détaillé du nombre de places de stationnement et des conditions d'accès et que deux places en enfilade ne peuvent être prises en compte pour apprécier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302376_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
d’1 place par tranche de 5 logements (arrondi à l’unité) ». 24.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les places de stationnement doivent être elles aussi plantées à hauteur d'un arbre pour trois places.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305013_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
plan local d'urbanisme qui imposent des plantations sur les places de stationnement extérieures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107014_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201901_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de deux de ces 5 places ne peut être vérifié ; - il méconnait l'article UD 13 relatif aux espaces libres et plantations ; les superficies à prendre en compte sont basées sur la surface totale du terrain
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114349_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
minimal de places à réaliser.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007275_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Np par le plan local d'urbanisme correspondant au " secteurs naturels des plages sur le domaine public maritime ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305949_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le dossier de demande de permis de construire comporte, notamment, un plan de masse indiquant l’implantation des constructions projetées par rapport aux limites séparatives, des plans de coupe et de façades
Source officielle2ème chambre
DTA_2306674_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
plus des trois arbres à planter, soit un total de huit arbres, alors que le plan de masse n'en identifie que six ; - le projet modifié continue de méconnaître l'article 2.3.2 du règlement du plan local
Source officielle7ème chambre
DTA_2303340_20240201
1 février 2024
1 février 2024
situées en entrée de lotissement et respecter la plantation d'un arbre à haute tige pour six places de stationnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201271_20240214
14 février 2024
14 février 2024
S'il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse des places de stationnement en sous-sol joint au dossier de demande de permis de construire, que dix-huit places de stationnement perpendiculaires
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