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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2003157_20221103
3 novembre 2022
On y accède par le chemin du Breuil, le terrain est pratiquement plat et engazonné ", ce dossier comporte également un plan de situation, deux plans de masse, ainsi que plusieurs photographies du terrain
4ème Chambre
DTA_2302376_20251113
13 novembre 2025
auquel la SCI Alagoz constructions a fait appel n’est pas inscrit sur la liste des architectes de l’ordre ; - le projet méconnaît l’article 1.3.2 des dispositions générales du règlement écrit du plan
1ère Chambre
DTA_2304488_20240702
2 juillet 2024
En outre, et contrairement à ce qui est allégué, l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France n'avait pas à être motivé.
1ère chambre, JU
DTA_2203444_20240628
28 juin 2024
de sauvegarde et de mise en valeur ou un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine () ". 4.
DTA_2300391_20240102
2 janvier 2024
En cinquième lieu, en application de l'article Ua13 du règlement du PLU : " Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en considération
1ère chambre
DTA_2200342_20221222
22 décembre 2022
local d'urbanisme ; - il méconnait l'article 7 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet dénote par rapport au voisinage composé essentiellement de maisons de plain-pied et d'une
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208456_20221206
6 décembre 2022
soit mise à la charge de la société Coste architectures au titre des frais du litige.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20250203
3 février 2025
A B à : - la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la société Haïku Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur
3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
à être garantie par les sociétés Socafl, Hervé Regnault Architecte, Composite Sarl d’architecture, Qualiconsult et par M.
DTA_2102037_20230127
27 janvier 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
7ème chambre
DTA_2305538_20240411
11 avril 2024
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () / Le permis de construire () tient lieu de
8ème Chambre
DTA_2215529_20251120
20 novembre 2025
de l’architecture et du patrimoine. (…) ».
DTA_2102113_20230404
4 avril 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202580_20221213
13 décembre 2022
DTA_2200914_20250304
4 mars 2025
Lorsque la proposition émane de l'architecte des Bâtiments de France, elle est soumise à l'accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale
DTA_2300299_20250506
6 mai 2025
Par ailleurs, le point à partir duquel la façade ouest de l'ancienne remise présentera un décroché apparaît de manière précise sur le plan de cette façade, ainsi que sur le plan des toitures.
2ème Chambre
DTA_2007467_20240212
12 février 2024
L'avis de l'architecte des bâtiments de France n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours.
2ème chambre
DTA_2002618_20220713
13 juillet 2022
Plas, rapporteur public, - les observations de Me Pielberg, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200583_20250211
11 février 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.
DTA_2100908_20230307
7 mars 2023
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