Passé ce délai, l'avant-projet sommaire ou l'avant-projet détaillé, selon le cas, est réputé validé.

La règle de motivation prévue par les dispositions précitées oblige le commissaire enquêteur à apprécier les avantages et inconvénients du projet et à indiquer, au moins sommairement, en donnant son avis

Les plans versés aux débats ne sont pas visés comme étant annexé à l'arrêté de DUP. Il n'est nullement versé aux débats de plans définitifs.

Le plan de masse du permis de construire modificatif fait par ailleurs état des plantations maintenues.

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses. ".

existant à la date de l'approbation du plan, mentionnées au 4o de ce même II.

méconnaît l'article 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal s'agissant de la plantation d'arbres de haute tige, du nombre de places de stationnement, de la dimension des places pour les

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

de manière à rendre ces places directement accessibles depuis la voie de desserte et que l'aire de retournement, qui n'est pas adaptée, n'est pas matérialisée sur les plans ni dans un autre document de

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses () ".

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse, qu’il est projeté de planter huit arbres aux alentours des trente-quatre places de stationnement, soit un ratio correspondant

que les places doubles sont comptées pour 1,5 places.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».

de masse, qui ne fait état d'aucun revêtement du cheminement piéton, et que les informations relatives aux plantations créées ne sont pas cohérentes entre le document graphique et le plan de masse de

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses ".

Ils font valoir que l'article L. 151-31 du code de l'urbanisme est inapplicable sans être traduit réglementairement par le plan local d'urbanisme et que, compte tenu du nombre de places commandées, le

espaces libres et plantations

En ce qui concerne la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme : 13.

La clôture projetée est également matérialisée sur le plan de masse et les plans de façade.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.