commercial, eu égard à l’origine de ses ressources, constituées par le prix acquitté par les familles en paiement des prestations assurées, et aux modalités de son fonctionnement, marquées par la pluralité

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L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,

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Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

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Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

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intéressé était défavorablement connu des services de police pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, pour des faits de proxénétisme avec pluralité

calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité

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Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un détournement de pouvoir, dès lors qu’elle a été prise dans le but de l’empêcher d’exercer ses prérogatives en matière de contrôle sur les actions