B a été signalé à neuf reprises, de 2010 à 2020, pour des faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, de violences aggravées sur personne chargée d'une mission de service public, de vol

d'un véhicule sans permis en récidive, de transport non autorisé de stupéfiants, importation non autorisée de stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée et de conduite de véhicule sous l'empire

C, la CNAC a relevé qu'il a été mis en cause, le 1er février 2015, en qualité d'auteur de faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer son permis de conduire suite à un retrait

Lorsque le délai de départ volontaire n'a pas été accordé, l'étranger est mis en mesure, dans les meilleurs délais, d'avertir un conseil, son consulat ou une personne de son choix. ".

permis de conduire pour une durée de trois mois le 20 janvier 2018 pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique commis le 16 septembre 2017.

B, le directeur du CNAPS s'est fondé sur des faits de conduite d'un véhicule terrestre sous l'empire d'un état alcoolique le 17 février 2022.

l'empire d'un état alcoolique, et conduite d'un véhicule sans permis.

de véhicule à moteur non titulaire du permis de conduire.

astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation, sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l’État le versement à son conseil d’une somme de 2 000 euros

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Il avait déjà été condamné, le 6 mai 2013, à 450 euros d'amende pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance

d’un véhicule à moteur malgré l’annulation judiciaire de son permis de conduire, ainsi que d’une condamnation le 22 octobre 2013 par le tribunal de correctionnel de Créteil au paiement d’une amende de

Les autres condamnations, plus anciennes, portent sur des faits de recel, conduite d'un véhicule malgré une suspension de permis de conduire, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violence et escroquerie

n'est pas contestée, celle-ci a eu lieu à l'issue d'une formation et non pendant les heures de travail ; s'agissant du grief tenant à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, il n'est

sous l'empire d'un état alcoolique, à l'exception de trois condamnations pour violence en mai 2017, pour des violences sans incapacité par personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire

d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique ou en ayant fait l’usage de stupéfiants.

qu’il a été condamné à une amende de 180 euros et à une suspension de son permis de conduire d’une durée de deux mois pour des faits en date du 17 octobre 2021 de conduite d’un véhicule sous l’empire

d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ». 3.

C a été interpellé le 31 mai 2023 par la police municipale d'Alfortville pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, détention de stupéfiants, et refus d'obtempérer.

d’ivresse et qu’il avait fait l’objet précédemment d’un signalement le 8 décembre 2024 pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, circulation avec un véhicule terrestre sans assurance