Il soutient que : - il a subi le 23 juillet 2021 dans le cadre de son travail en détention une projection de plastique, issu d'un boitier de CD, dans son œil droit, laquelle a causé une plaie de cornée

Il soutient qu'alors qu'il a été radié des cadres le 9 octobre 2020, il n'avait pas reçu le 30 octobre 2020 son " attestation employeur " nécessaire pour s'inscrire à Pôle Emploi et bénéficier le cas échéant

Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise en cause de l'employeur de Mme B C présentée par les hôpitaux universitaires de Strasbourg : 1.

est disproportionnée ; - cette faute lui a causé des préjudices matériels, qui doivent être réparés par l'allocation d'une somme globale de 35 114 euros, ainsi qu'un préjudice moral et des troubles dans

, il a été mis à la retraite d'office pour invalidité, en dépit d'une faute inexcusable de son employeur, tenant à l'absence de déchloraminateurs, aucune tentative de reclassement n'a été faite ; -

L'employeur et l'assuré qui se sont mis d'accord pour le maintien d'avantages en nature en cas de maladie, peuvent en informer la caisse et demander le versement par elle à l'employeur de la partie de

causé un préjudice moral et financier pouvant être estimé à la somme totale de 25 000 euros ; - il n'a pas été mis en mesure de bénéficier de l'intégralité de ses droits suite à sa déclaration d'inaptitude

Le préjudice qui en a résulté pour l'association Apurad a été évalué par celle-ci à 3 577 951 F CFP.

faute grave ; - il a subi un préjudice moral.

A. Une note en délibéré a été enregistrée le 30 juin 2023 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

pas sa situation ; - cette faute lui a causé des préjudices à hauteur de 5 934,99 euros.

A le 11 février 2002 interrompt le délai de prescription ; l'avis du Conseil d'Etat du 19 avril 2022 n'a pas remis en cause cette position.

A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A défaut, son contrat de travail est suspendu.

A défaut, son contrat de travail est suspendu.

A défaut, son contrat de travail est suspendu.

A défaut, son contrat de travail est suspendu.

B a demandé au département de Seine-et-Marne de l'indemniser de ses préjudices.

A défaut, son contrat de travail est suspendu.

A défaut, son contrat de travail est suspendu.