Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B E, épouse D, et M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 28 février 2023, le tribunal a, sur requête de M. et Mme B et autres, sursis à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du maire de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, l'ordre des avocats au barreau de Nice, en la personne de son bâtonnier en exercice, représenté par Me de Premare, demande au

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de : 1°) rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 juin 2021 et le 6 septembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 septembre, 18 novembre 2021, 24 juillet et 14 septembre 2022, l'association Kartados, représentée par Me Richard, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2021, le 22 juillet 2021, le 1er août 2021, le 17 août 2021, le 27 décembre 2024,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 janvier 2021 et les 18 mars 2021 et 24 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Savoie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, M. A... C...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2020 et 17 janvier 2022, l'association Paysages de France, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 5 janvier 2026, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 1er novembre 2022, la société Fly Pictures, gérée par M.Anthony Holder, représenté par Me Hasenfratz, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par jugement du 21 février 2023, le tribunal a, sur requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai et le 15 juin 2025, M. T J, Mme G J, Mme I S, M. P D, Mme N Q, Mme C M, Mme B M, Mme E M, M. K M, M. O A et M.