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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500280_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
aggravée par blessure reçue le 9 mars 2017, toutes infirmités contractées alors qu’il servait au 2ème régiment étranger parachutiste.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304396_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler le permis de construire, enregistré sous le n° PC 81 105 22T0069 MO1, délivré le 28 juillet 2023 par le maire de Graulhet à la société Nexity IR Programmes Esprit Village
Source officielle10ème chambre
DTA_2217098_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il est inscrit en France à l'Ecole supérieure des technologies de l'information (Ecole-IT) en première année de Master Expert Systèmes Informatiques.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203777_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'interprétation des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2009 fixant le programme et la nature des épreuves du concours
Source officielle1ère chambre
DTA_2303274_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Les équipements informatiques, ainsi que les données qu'ils contiennent, sont soumis au contrôle de l'administration.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603671_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
En réponse, elle a reçu, le même jour, un courriel l’informant des modalités de dépôt des demandes de titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912772_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501545_20250828
28 août 2025
28 août 2025
auraient dû percevoir en exécution d'un contrat conclu avec le consortium Mirabel de l'académie de Nancy-Metz et " le groupement d'intérêt public " au titre d'une formation en langues relevant du programme
Source officielle5ème chambre
DTA_2105385_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une lettre du 20 mars 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé
Source officielle1ère chambre
DTA_2305013_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
africain d'informatique le 20 avril 2005 et a suivi une première année de formation d'ingénieur informatique au sein de l'école d'ingénieurs polytechnique de l'université de Tours au titre de l'année
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2121272_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Son investissement dans ce programme lui a permis de bénéficier, au titre de l'année 2015, d'un avantage fiscal d'un montant de 9 280 euros en application de l'article 199 undecies C du code général des
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123035_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Leur investissement dans ce programme leur a permis de bénéficier, au titre de l'année 2015, d'un avantage fiscal d'un montant de 44 078 euros en application de l'article 199 undecies C du code général
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123192_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B a souscrit au capital de la SCI Amaryllis constituée par la société Earth Energy Finances et a mandaté cette dernière société afin qu'elle investisse le montant de sa participation dans un programme
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123200_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Leur investissement dans ce programme leur a permis de bénéficier, au titre de l'année 2015, d'un avantage fiscal d'un montant de 59 995 euros en application de l'article 199 undecies C du code général
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123201_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Son investissement dans ce programme lui a permis de bénéficier, au titre de l'année 2015, d'un avantage fiscal d'un montant de 9 628 euros en application de l'article 199 undecies C du code général des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307613_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. " 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516923_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à Yaoundé la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour pour études, à la suite de son admission au programme en bachelor « sciences informatiques et numériques » proposé à l’Ecole Privée des Sciences
Source officielle2ème chambre
DTA_2109098_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
; Infrastructures et réseaux ; Prévention et gestion des risques ; Urbanisme, aménagement et paysages ; Informatique et systèmes d'information. 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102242_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La prise en charge de ces frais s'établit de façon forfaitaire à 4 % de l'ensemble des dépenses éligibles du programme ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504129_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... demande au tribunal de prononcer l’arrêt immédiat d’un chantier de travaux programmé à la suite d’un arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a autorisé la société
Source officiellePage 8 sur 78