En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de la décision portant prolongation de la durée d'interdiction sur le territoire français : 4.

La durée de l'ensemble des décisions de placement à l'isolement n'excédant pas la période de six mois, aucun avis écrit du médecin n'était requis pour ordonner la prolongation de la mise à l'isolement

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

A demande au tribunal l'annulation, la préfète de l'Ain a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois et a prononcé son assignation à résidence dans le département

Le 8 avril 2026, un nouvel arrêté portant prolongation d’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 3 mois a été pris. Par la présente requête, M.

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

Une première attestation de prolongation d'instruction de sa demande lui a été délivrée le 12 novembre 2022.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Elle a obtenu une attestation de prolongation d’instruction valable du 22 septembre au 21 décembre 2025.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Par arrêté du 13 novembre 2023, la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an.

Elle est renouvelable deux fois dans la même limite de durée ".

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois… ».

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

A a sollicité, pour une nouvelle durée de six mois, la prolongation de ce congé qui lui a été accordée.