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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2113411_20231030
30 octobre 2023
Une première prolongation a été accordée jusqu'au 15 mars 2018. L'intéressé s'est ensuite maintenu dans les lieux sans solliciter de nouvelle prolongation de la durée de la convention.
2ème Chambre
DTA_2003829_20231211
11 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2102044_20221229
29 décembre 2022
canuts, ainsi que des baies extérieures en rupture avec celles des immeubles mitoyens en raison de leurs proportions.
1ère chambre
DTA_2100021_20230216
16 février 2023
Un second arrêté du même jour incorpore au domaine communal trente-deux autres parcelles des sections cadastrales A, B et C. Mme A demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés. 2.
1ère Chambre
DTA_2401122_20260129
29 janvier 2026
Le 26 juin 2023, la société civile immobilière de construction-vente RPW2 a déposé, auprès de la commune de Macouria, une demande de permis de construire pour la construction d’un immeuble d’habitation
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306765_20230811
11 août 2023
Vu : - la requête au fond n° 2305074, enregistrée le 6 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2002575_20220913
13 septembre 2022
d'un immeuble partiellement protégé. / La protection au titre des abords n'est pas applicable aux immeubles ou parties d'immeubles protégés au titre des monuments historiques ou situés dans le périmètre
8ème chambre
DTA_2304183_20250516
16 mai 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
2 ème Chambre
DTA_2302908_20250515
15 mai 2025
que ceux portant sur un immeuble à usage agricole, commercial, industriel ou artisanal. / Ils sont tenus d'en informer les autres indivisaires.
10eme Chambre
DTA_2008885_20250520
20 mai 2025
Chambre 1
DTA_1902442_20220920
20 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406044_20240809
9 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001001_20230711
11 juillet 2023
1 449 000 euros à titre de réparation des préjudices de toute nature ayant résulté pour eux de l'impossibilité d'exécuter le permis de construire qu'ils avaient obtenu en vue de l'édification d'un immeuble
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300574_20250515
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2302136_20251209
9 décembre 2025
Par acte reçu le 22 mars 2017, l’immeuble a été cédé par M. et Mme C....
DTA_2212959_20231219
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2103142_20231129
29 novembre 2023
En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre les décisions de refus de permis de construire : 18.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501786_20251229
29 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l’instruction a été fixée le 3 décembre 2024.
DTA_2303869_20251229
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302577_20250131
31 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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