B dispose d'une résidence secondaire située au 13, rue Maurice Sabatier à Viry-Châtillon (Essonne).

Mme B C, propriétaire de vingt et un biens dans la résidence Le Selov sise rue adjudant D A sur la commune du Lavandou, a été assujettie à la taxe d'habitation pour résidence secondaire au titre de l'année

Il soutient qu'il n'a pas de résidence secondaire, qu'il était en train de déménager entre le 30 décembre 2021 et le 6 janvier 2022, de sorte que le paiement réclamé est injuste et inhumain.

B... soutient qu’il n’aurait pas pris à bail les lieux objet de l’imposition contestée s’il avait su qu’il serait redevable d’une taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il soutient que : - ce logement, proposé à la location au prix du marché depuis le départ du dernier locataire en janvier 2017, ne constitue pas sa résidence secondaire ; - il est dans une situation

B... doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 pour un bien sis

suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme C A demande au tribunal de la décharger de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'une résidence

Il soutient que l'appartement dont il s'agit ne constitue pas sa résidence secondaire et est loué depuis le 8 janvier 2021.

A E demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Fleurey-les-Faverney de rétablir le raccordement de l'eau courant pour la résidence secondaire de Mme C, sise au 10 Grande Rue ;

Il soutient que : - il n’a aucune résidence secondaire ; - il a fourni ses déclarations de revenus au titre des années 2013 et 2014.

demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020 à raison d'une résidence

Seine-Maritime accompagné d’une décision du 10 février 2026 par laquelle l’administration fiscale a rejeté sa réclamation du 20 novembre 2025 tendant à la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les résidences

. - La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est due pour tous les locaux meublés conformément à leur destination d’habitation autre qu’à titre principal, y compris lorsqu’ils sont imposables

- ce local a fait l'objet d'un changement d'affectation à compter de la fin de l'année 2017 et du départ du sous-locataire qui l'occupait ; - les montants sont excessifs ; - la majoration pour résidence

comme sa résidence secondaire, qu’il a contesté ces deux impositions par des recours qui ont été rejetés.

C, disposant d'un bien sis Les Bois de Rougnet sur la commune de Seillans, a été assujetti à la taxe d'habitation pour résidence secondaire au titre de l'année 2023 pour un montant de 4 079 euros, des

A... n’étant pas passible de la cotisation foncière des entreprises au titre de l’année 2023, elle est redevable de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ; c’est donc à juste titre que le

A... n’étant pas passible de la cotisation foncière des entreprises au titre de l’année 2023, elle est redevable de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ; c’est donc à juste titre que le

A... soutient que la taxe d’habitation secondaire n’est pas due car le logement du 23, rue Dalou n’est pas sa résidence secondaire, puisqu’il est occupé par M. D...

secondaire " qu'en 2019 ; - ils sont fondés à se prévaloir de l'exonération de la majoration pour " résidence secondaire " prévue par les dispositions du 3° du II de l'article 1407 ter du code général