Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - et les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'office du juge des référés : 6.

Harang a lu son rapport, et entendu les observations de Me Marzougui pour M. et Mme B Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l’article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l

E A, représentée par Me Tcholakian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la ministre de l'Europe et des affaires

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sorin, - et les conclusions de M. Farges, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sorin, - et les conclusions de M. Farges, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

Le président a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. M.

Le président du tribunal a désigné Mme A, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 22 août 2022 sous le n° 2208152, Mme C E, demeurant 2 rue Pierre Clostermann à Meaux (77100), doit être entendue comme demandant au juge des référés

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

suivante : A une requête, enregistrée le 15 septembre 2022 sous le n° 2209008, M. et Mme C D, demeurant 17 rue des Ponts - Hameau de Passy à Egreville (77620), représentés A Me Fouret, demandent au juge

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2022 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Martel, juge des référés, - les observations de Me Brosset substituant Me Boucher, représentant

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l'article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l'audience

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cicmen, - et les conclusions de M. Peny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Le rapporteur public ayant été dispensé, sur sa proposition, de conclure dans cette affaire en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

et jugées comme en matière de taxe sur le chiffre d'affaires ; la réclamation doit donc être présentée dans le délai prévu au b) de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales ; - l'administration

Discussion des rapports / a) Les rapports inscrits à l'ordre du jour sont présentés par l'un des membres de l'exécutif ; / b) Puis le président appelle les présidents des commissions à présenter l'avis