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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101159_20230404
4 avril 2023
B avait présenté plusieurs demandes ayant donné lieu à des décisions de refus d'indemnisation des interventions et que ces décisions sont devenues définitives, de sorte que la décision attaquée présente
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601156_20260427
27 avril 2026
C... ne peut prétendre à l’ARE au titre de son contrat de travail de droit public pendant 18 jours, malgré la démission forcée ; la lecture du refus d’indemnisation de France Travail en date du 4 mars
1ère Chambre
DTA_2500062_20250717
17 juillet 2025
prise en lien avec les données relevées sur l'île de Rangiroa pour estimer précisément les doses auxquelles elle aurait été effectivement exposée ; il incombe également à cet organisme d'établir que le refus
DTA_2500153_20251202
2 décembre 2025
ne rapporte aucun élément permettant d’établir, au regard des conditions concrètes d’exposition de Mme B... qu’il n’était pas nécessaire de mettre en place des mesures de surveillance adaptées ; le refus
DTA_2500096_20250916
16 septembre 2025
lien avec les données relevées sur les îles où elle a résidé pour estimer précisément les doses auxquelles elle aurait été effectivement exposée ; il incombe également à cet organisme d'établir que le refus
5ème Chambre
DTA_2104120_20231226
26 décembre 2023
En ce qui concerne le refus d'indemnisation : 9.
1ère chambre
DTA_2301704_20251209
9 décembre 2025
Mme G... a été examinée le 22 août 2013 à 21 heures par Mme H..., interne en médecine spécialité hépato-gastro-entérologue.
4ème Chambre
DTA_2200382_20230919
19 septembre 2023
A demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser des indemnités en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.
DTA_2102846_20230919
DTA_2102849_20230919
Mme A demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser des indemnités en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.
DTA_2103248_20230919
DTA_2103249_20230919
DTA_2103991_20230919
DTA_2103992_20230919
6e Section - 1re Chambre
DTA_2413863_20260410
10 avril 2026
En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision portant refus d’indemnisation au titre du pillage du logement et de la spoliation des œuvres d’art : Mme F... soutient que la décision du 21
10ème Chambre
DTA_2106010_20241113
13 novembre 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2021, 4 mars 2024 et 19 avril 2024, Mme E, épouse C, représentée par Me Herren, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus
6ème Chambre
DTA_2202374_20231215
15 décembre 2023
Insatisfaite du montant des offres d'indemnisation qui lui ont été faites le 13 décembre 2021 par les services de l'Etat, elle a formé un recours gracieux le 22 décembre 2021, reçu le 27 suivant, qui a
DTA_2204059_20250318
18 mars 2025
imposant 10 points d'écart), la décision de la CRI encourt l'annulation pour ne pas avoir majoré le taux des acouphènes à 15% dès juin 2019 ; - s'agissant de l'infirmité de syndrome vertigineux, le refus
4ème chambre
DTA_2305451_20260224
24 février 2026
décision implicite attaquée est entachée d’un défaut de motivation en méconnaissance des dispositions de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration ; - s’agissant du refus
2ème Chambre
DTA_2303494_20260128
28 janvier 2026
Par une décision du 20 avril 2023, le CHIVA a refusé de régulariser sa situation mais lui a proposé le versement d’une indemnité de licenciement.
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