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197 816 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2204956_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500857_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501806_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304467_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2204138_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500450_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318049_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505235_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308336_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306589_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311684_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205397_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500975_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407086_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... se sont vu refuser le bénéfice de l’aide juridictionnelle par deux décisions du 29 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407089_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309556_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201323_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306469_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511165_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 10 juillet 1991 ou directement à elle si l'aide juridictionnelle est refusée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511255_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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