Mme A n'a produit, à l'appui de sa requête, ni la copie des décisions mettant en place et renouvelant le programme de soins dont elle allègue faire l'objet, ni la copie de la demande qu'elle aurait vainement

aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, l’arrêté préfectoral du même jour l’assignant à résidence à Paris pour une durée de 45 jours et l’arrêté préfectoral du 5 août 2025 renouvelant

A est fondé, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, à demander l'annulation de la décision du 5 juillet 2021 renouvelant son placement à l'isolement pour une durée de trois

Dans ces conditions, en renouvelant l’autorisation de travail à temps partiel de la requérante avec effet du 21 février au 16 avril 2023, le ministre de l’intérieur a méconnu le droit de Mme A... à reprendre

Par une décision du 11 janvier 2024, le préfet des Hauts-de-Seine, tout en renouvelant son titre d'un an, a rejeté cette demande. Par la présente requête, M.

E à fin d'annulation de l'arrêté renouvelant son assignation à résidence doivent être rejetées.

référés l'annulation d'une décision administrative, n'est manifestement pas fondée à soutenir que le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale à ses libertés fondamentales en ne renouvelant

Il en résulte que l'intéressée n'est manifestement pas fondée à soutenir que le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale à ses libertés fondamentales en ne renouvelant pas le récépissé

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre d'action sociale de la Ville de Paris a confirmé sa décision du 22 août 2022 lui renouvelant sa prestation

de rejet le 29 janvier 2023, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

plus tard le 22 avril 2023, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

implicite de rejet le 25 mars 2023, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

rejet intervenue le 11 mai 2023, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

la procédure définie à l'article R. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que la requérante avait la possibilité de mettre fin aux effets de ce classement en renouvelant

Par ailleurs, il n’est pas contesté que la préfète de l’Isère a partiellement exécuté l’ordonnance du 28 août 2025 en renouvelant à M.

Dans ces conditions, en ne lui renouvelant pas son récépissé l'autorisant à travailler, le préfet de police a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au travail du requérant. 4.

d'une carte mobilité inclusion portant la mention " Stationnement " ; 2°) d'enjoindre à la maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne de le rétablir dans ses droits en lui renouvelant

Ainsi que le rappelle l'exposé des motifs du règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active " glyphosate ", la directive 2001

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

En premier lieu, aux termes de l’article L. 5411-2 du code du travail, dans sa version applicable au litige : « Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités