Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2300570_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
F..., représentée en dernier lieu par Me Matuszak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du 5 décembre 2022 rendue par le jury désigné par le recteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2100588_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
professeurs appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage, les professeurs appartenant à l'enseignement public devant représenter
Source officielle3ème chambre
DTA_2300023_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
professeurs appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage, les professeurs appartenant à l'enseignement public devant représenter
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001452_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
humaines siège de droit à la CPR en tant que conseiller technique. / Sauf disposition statutaire ou règlementaire contraire, les avis et votes sont rendus à la majorité simple des membres présents et représentés
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2430827_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
notamment, l'absence d'entrée régulière sur le territoire français, l'absence de titre de séjour en cours de validité, l'exercice illégal d'une activité professionnelle, l'absence de garanties de représentation
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2430838_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
cours de validité, l'exercice illégal d'une activité professionnelle, la menace pour l'ordre public, la soustraction à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement, l'absence de garanties de représentation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206419_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Joubin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2102107_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
: / 1° Aux personnels militaires et civils appartenant aux postes d'attachés militaires à l'étranger ou aux missions militaires, navales ou de l'air, entretenues à l'étranger à titre de représentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2303693_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
atteinte à la sécurité des personnes ou de l'établissements. / Si la personne détenue ne comprend pas la langue française, les informations sont présentées par l'intermédiaire d'un interprète désigné
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2216769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes de l'article L. 315-17 du même code : " Le directeur représente l'établissement () / () nomme le personnel (). / Il peut déléguer sa signature dans des conditions et sur des matières définies
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201149_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ou à celle des personnes. " 13.
Source officielle4ème chambre
DTA_2009506_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me de Sousa, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury ayant refusé son admission au brevet de technicien supérieur spécialité opticien lunetier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205785_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
enseignant-chercheur, et, s'il y a lieu, de professeurs appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis, les professeurs appartenant à l'enseignement public devant représenter
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2021958_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
des représentants du personnel à la CPR doivent être présents et la moitié des représentants membres de la CCIR Paris Île-de-France doivent être présents ou représentés. " 3.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2022002_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
des représentants du personnel à la CPR doivent être présents et la moitié des représentants membres de la CCIR Paris Île-de-France doivent être présents ou représentés. " 3.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512126_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D... ne sont pas fondés ; il insiste à cet égard sur l’actualité de la menace que représente le comportement personnel du requérant alors même qu’il n’a pas été condamné ni poursuivi pénalement, dès lors
Source officielle4ème chambre
DTA_2009336_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A C, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury du BTS " Services informatiques aux organisations " l'a ajourné au titre de la session 2020,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005338_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
professeurs appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage, les professeurs appartenant à l'enseignement public devant représenter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300261_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D d'établir un rapport à charge avec des conclusions déterminées à l'avance, qui ne reposent que sur des suppositions ; le fait de retenir comme motif une utilisation du poste informatique à des fins personnelles
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2500217_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Mejeri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution d'une interdiction
Source officiellePage 8 sur 5117