Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité de la commune au titre du harcèlement moral : 3. M.

d'assurance maladie. / En cas d'absence du certificat de statut vaccinal mentionné au I du présent article, les personnes mentionnées au deuxième alinéa du présent II adressent à l'agence régionale de

recruté pour une durée inférieure à six mois ; /- un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ; /- deux mois avant

En dernier lieu, aux termes de l’article L. 713-1 du code général de la fonction publique : « La rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 711-2 du code général de la fonction publique : « Il n'y a pas service fait : / 1° Lorsque l'agent public s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures

responsabilité de la puissance publique, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement subi du fait de la mesure illégalement prise à son encontre

En l'espèce, l'ordre de recouvrer contesté comporte la signature et la qualité de son auteur, à savoir le directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Rhône.

ses responsabilités ne s'est pas accompagnée d'une diminution de son IFSE.

de catégorie B qui ont exercé les fonctions de directeur général des services des communes de 2 000 à 5 000 habitants pendant au moins deux ans (…) ».

Par décision du 18 décembre 2018, le directeur général du CH de Saint-Nazaire a rejeté ces deux demandes. Par la présente requête, M.

Sur la responsabilité de l'AP-HM : 2.

B A a été recruté, en octobre 1994, en qualité d'agent d'entretien qualifié par le centre hospitalier de Laval (Mayenne) puis en qualité d'ouvrier principal de deuxième classe en décembre 2020.

L'article 3 du même décret dispose que : " La durée annuelle de travail effectif mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret est réduite pour les agents soumis aux sujétions spécifiques

L'article 3 du même décret dispose que : " La durée annuelle de travail effectif mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret est réduite pour les agents soumis aux sujétions spécifiques

En deuxième lieu, dès lors qu'elle n'est pas intervenue pour des motifs disciplinaires, la décision refusant à un agent public, recruté à titre temporaire, le renouvellement de son contrat n'a pas à être

Mme B, agent administratif de la fonction publique hospitalière, affectée à l'hôpital européen Georges Pompidou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le directeur général

, hors du pays d'affectation, sur des postes dont la liste limitative est fixée chaque année par le directeur de l'agence. / Les personnels résidents sont recrutés par l'agence sur proposition du chef

L'article 3 du même décret dispose que : " La durée annuelle de travail effectif mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret est réduite pour les agents soumis aux sujétions spécifiques

Elle n’a pas utilisé les procédures et outils mis à sa disposition, notamment par l’agence comptable, de sorte que dans ses courriels d’alerte de janvier 2023, l’agent comptable a signalé au rectorat que

En deuxième lieu, Mme B estime que la responsabilité de l'Office est engagée en raison du comportement hostile de ses collègues à son encontre.