L'Entrepreneur du présent Lot surveille et assure lui-même, avec le plus grand soin, les nettoyages dont il a l'entière responsabilité ().

un caractère anormal et spécial ; - la société Centralpose a commis une faute lors de l’exécution des travaux publics engageant sa responsabilité.

commis des erreurs dans les calculs sur la base desquels elle a statué sur la réclamation du groupement d'entreprises ; l'expert a validé au titre des prestations indispensables un droit à rémunération

Elle soutient que : - elle a subi des nuisances en raison de la réalisation de travaux de rénovation de la Halle aux Blés par la région Auvergne-Rhône-Alpes ; - la région engage sa responsabilité sans

A cet égard, la levée des réserves portant sur le réseau chaud et froid est intervenue le 18 novembre 2016.

Il soutient que : - la commune, maitre d'ouvrage des travaux publics qui ont causé des dommages aux platanes dont il est propriétaire, a commis des fautes justifiant l'engagement de sa responsabilité

A cet égard, il résulte de l'instruction, notamment de multiples correspondances du groupement de maîtrise d'œuvre, datées de 2019 et 2021, alertant le département de la Seine-Saint-Denis, que plusieurs

les plages de la piscine, sa mission n'a jamais porté sur ces plages et l'expert n'a pas retenu sa responsabilité ; - la réalisation d'un escalier d'accès aux vannes de vidange du bassin ne faisait

Elle soutient que : - l'accident dont elle a été victime est imputable à un défaut d'entretien normal ; - ce défaut d'entretien normal engage la responsabilité solidaire de la société Enedis et de

Elle fait valoir que : - elle n'a pas contribué à la réalisation du dommage eu égard à ses obligations réglementaires ; - elle a subi un préjudice propre à hauteur de 5 239,24 euros et résultant des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, la société à responsabilité limitée TMV, représentée par Me Achour, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement

Ils soutiennent que : - la responsabilité sans faute de la Ville de Paris doit être engagée, dès lors qu'ils ont la qualité de tiers à l'ouvrage public qu'est l'égout fuyard, dont la Ville a la garde

L'expert a rendu son rapport le 28 décembre 2020. Mme B, épouse A, a présenté une demande préalable d'indemnisation auprès de GRDF le 12 mars 2021.

, ainsi que ce dernier l'a admis lorsqu'il s'est prononcé sur sa réclamation préalable ; - la responsabilité du maître de l'ouvrage est engagée à raison des retards mis pour décider la réalisation des

A cet égard, la défaillance de l'un des intervenants à l'opération de travaux ne saurait être regardée comme une sujétion imprévue. 14.

pas été sollicité ; elle n’était pas tenue de proposer des candidats à l’insertion et n’a jamais exonéré les entrepreneurs de leurs obligations en la matière ; si des retards d’exécution ont été constatés

contraire, l'entrepreneur soit ultérieurement appelé en garantie par le maître d'ouvrage pour des dommages dont un tiers demande réparation, la responsabilité de l'entrepreneur envers le maître d'ouvrage

A cet égard, si des dépassements des seuils fixés par l'arrêté du 23 janvier 1997, à savoir 70 dB(A) pour la période diurne et 60 dB(A) pour la période nocturne, n'ont été constatés que sur des points

A cet égard, si des dépassements des seuils fixés par l'arrêté du 23 janvier 1997, à savoir 70 dB(A) pour la période diurne et 60 dB(A) pour la période nocturne, n'ont été constatés que sur des points

exécuté sa mission en demandant des explications sur ces dysfonctionnements ainsi que la prise de mesures ; l'expert n'a en réalité pas donné d'avis sur les responsabilités et il n'y a pas eu de débats