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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300540_20230224
24 février 2023
24 février 2023
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301214_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304640_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304941_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305094_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306113_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307171_20230828
28 août 2023
28 août 2023
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400112_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109325_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2019166_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
principe d'impartialité et au terme de contrôles aux insuffisants ; - sont entachées d'erreur de droit, d'erreur de fait et d'une erreur dans la qualification juridique des faits, au regard des spécificités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article A. 221-1 du même code : " Sont des spécifications techniques, au sens de l'article LP. 221-2 :1° Lorsqu'il s'agit d'un marché de travaux, l'ensemble des prescriptions techniques
Source officielleChambre 2
DTA_2502592_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
adéquation de son contenu avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture à acquérir par les élèves du cycle 4 d’enseignement et, d’autre part, au regard de son adaptation aux spécificités
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2517040_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
séjour des étrangers et du droit d’asile et que sa situation appréciée également au regard de son ancienneté de séjour en France, de son expérience, de ses qualifications professionnelles et des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500823_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
relevant de la seule compétence du préfet ; - une éventuelle dérogation accordée par le maire sur le fondement du 4e alinéa de l'article L. 111-3 du code rural n'est pas motivée ; - aucune spécificité
Source officielle4ème chambre
DTA_2305609_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
limité sur la période antérieure à juin 2018 ; - les résultats des traitements effectués par l'administration n'ont pas été communiqués ; - la reconstitution de recettes ne tient pas compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515611_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la détention d'un permis de conduire est une condition indispensable à l'exercice de ses fonctions de conducteur de travaux ; les spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508887_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
commerce en gros de fruits et légumes et emploie trente-trois salariés, n'apporte pas d'élément établissant que le refus d'autorisation de travail contestée serait de nature, eu égard notamment aux spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502018_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503472_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500447_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officiellePage 8 sur 210