Mme C, qui exerçait les fonctions d'infirmière au service médical d'urgence de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, a été victime le 23 février 2017 d'un accident du travail à l'origine d'une tendinite

Par ailleurs, la circonstance que des travaux auraient été réalisés postérieurement à l'introduction de la requête est sans incidence sur le principe d'engagement de la responsabilité de la métropole.

Le 2 juillet 2021, il a déclaré avoir été victime d'un accident de service survenu le jour même.

Elle fait valoir que : - le préjudice d'agrément et le préjudice professionnel ne sont pas établis ; - les arrêts de travail postérieurs au 1er mars 2016 sont sans lien avec l'accident de travail ;

qui lui ont été prescrits depuis son accident de service dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la

Le 22 mars 2017, elle a contracté une fasciite nécrosante sur son lieu de travail.

Mme B a formé une déclaration d'accident de travail le 4 mars 2017.

B en CMO du 15 septembre 2021 au 24 juillet 2022 inclus, du fait de la prise en compte tardive de l'ensemble de ses arrêts de travail postérieurs au 10 juillet 2022.

et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident ".

, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident du mois de juin 2016 serait intervenue tardivement et présenterait de ce fait un caractère

de service les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct et certain avec l'accident initial y compris, le cas échéant, s'ils interviennent postérieurement à la date de consolidation

été victime de harcèlement moral ; - en l'absence de faute imputable au CHU qui serait à l'origine de l'accident de travail initial de Mme A et des troubles psychiques qui s'en sont suivis, celle-ci

A la suite d'une altercation avec sa supérieure hiérarchique directe survenue le 13 juin 2016, il a déclaré le 27 juin 2016 un accident de travail sans toutefois présenter d'arrêt de travail.

du 21 mars 2019, même postérieurement au décès de son frère intervenu en avril 2018, onze mois avant l'arrêt de travail.

Toutefois, il est constant que les arrêts de travail postérieurs au 5 janvier 2020 s'inscrivaient dans le prolongement des arrêts de travail ayant fait suite à l'accident du 16 septembre 2019 reconnu imputable

Par suite, pour être reconnu imputable au service, il doit présenter un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en

de la requérante, cette responsabilité devrait être considérée comme partagée en raison de ses agissements ayant participé à la survenue de son état dépressif et de l'accident de travail invoqués.

Les experts s'accordent en effet sur le fait que l'intensification des douleurs par des phénomènes de crises donnant lieu à de multiples et courts arrêts de travail depuis 2015 apparait principalement

Par une décision du 29 août 2016, l’accident du 1er septembre 2015 a été reconnu imputable au service.

jusqu'à la date de reprise du travail, soit le 11 juin 2019, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser, en réparation