CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 402 résultats pour « suppression »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402264_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

rentrée scolaire par l'arrêté attaqué, de la connaissance en avril du nombre de dérogations à la carte scolaire et donc des effectifs scolaires, de la réduction de trois à deux classes liée à la suppression

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307774_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ces passages ne présentent ainsi pas le caractère injurieux ou diffamatoire allégué par la commune, et la demande tendant à leur suppression doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501050_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 2333-79 du même code : « L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510632_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Si la commune en défense demande la suppression d’un passage du mémoire du 14 novembre 2025 de la requérante, ce passage ne présente pas un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500625_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A... a saisi le tribunal administratif d’un litige relatif à la suppression de l’allocation de l’aide au retour à l’emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609166_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suppression immédiate de toute mention « fraudeur » inscrite à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401376_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 16 août 2024 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) l’a licencié pour suppression

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401378_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 16 août 2024 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) l’a licencié pour suppression

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401380_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 16 août 2024 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) l’a licencié pour suppression

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401382_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 16 août 2024 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) l’a licencié pour suppression

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401384_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 16 août 2024 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) l’a licencié pour suppression

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401386_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 16 août 2024 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) l’a licencié pour suppression

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401388_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 16 août 2024 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) l’a licencié pour suppression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310999_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision en date du 7 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Gonesse a procédé à la suppression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504818_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2025, prise sur recours, par laquelle le directeur régional de France Travail des Hauts-de-France a maintenu la décision procédant à sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi, ainsi qu’à la suppression

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203189_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518628_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, de procéder à la suppression

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2122058_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Sur la demande de suppression des 3ème et 4ème prénoms de la fille de Mme D : 6.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105236_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Sainte-Livrade-sur-Lot a implicitement rejeté le 24 août 2021 sa demande tendant à la réalisation de travaux de suppression

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305481_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Lors de la séance du comité technique du 18 novembre 2022, celui-ci s’est prononcé en faveur de la suppression du poste de M. A....

Source officielle

Page 8 sur 821

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Créations

Innovative Suppression Systems

SIREN 933700031Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/10/2024

Voir →

Modifications diverses

Integra Metering SAS, Suppression du nom commercial

SIREN 522237817Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/03/2024

Voir →

Modifications diverses

Integra Metering SAS, Suppression du nom commercial

SIREN 522237817Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/02/2024

Voir →

Modifications diverses

IZIpest, Suppression du nom commercial

SIREN 790994123Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

15/02/2024

Voir →

Modifications diverses

Suppression du nom commercial, LESPIAU, Audrey, BUREAU

SIREN 537377020Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

04/01/2024

Voir →