Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 sous le n° 2302632, Mme C K, Mme J A, Mme F E, Mmes H, Mme M D, Mme L B, la SCI Manumission, M. et Mme G, N et le syndic judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence les Bastidons des Alpilles, agissant par le syndic en exercice, représenté

P..., administrateur provisoire et appartenant en copropriété à la SCI Cachoulou, à M. H... D..., à M. A... E..., à Mme M... B..., à M. N... F..., à la SCI Place, à M. G... J... et à Mme I...

Le 6 janvier 2016, il a été licencié pour motif économique par le syndic des copropriétaires de l'immeuble.

désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré EV 0241, situé 14, rue Rondelet sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) et de préciser les mesures provisoires

expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré BY 073, situé 1, rue de l’Arc des Mourgues sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) et de préciser les mesures provisoires

expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré 34172000HO0080, situé 10, boulevard Louis Blanc sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) et de préciser les mesures provisoires

qu'ils présentent pour la sécurité des personnes, y compris celle des occupants et du voisinage, et son caractère imminent ; - proposer les mesures de nature à mettre fin au danger et les mesures provisoires

demande qui n’est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire

de copropriétaires représenté par le syndic qui en informe immédiatement les copropriétaires et les occupants. (…) ».

expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré HX 302, situé 63, rue du Faubourg Figuerolles sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) et de préciser les mesures provisoires

-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant l’immeuble « Maison Lafitte » situé 3 rue de la Fontaine à Hendaye, géré par le syndic

qu'ils présentent pour la sécurité des personnes, y compris celle des occupants et du voisinage, et son caractère imminent ; - proposer les mesures de nature à mettre fin au danger et les mesures provisoires

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence La Source de Valbonne a déclaré se désister de sa requête.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

A, qui usurpe la qualité de syndic, n'a pas qualité pour agir au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 faubourg des Balmettes ; - le mur dont la démolition est projetée ne concerne pas

du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 1 rue de Belzunce, résidence San Carlos, propriété gérée par le syndic

qu'ils présentent pour la sécurité des personnes, y compris celle des occupants et du voisinage, et son caractère imminent ; - proposer les mesures de nature à mettre fin au danger et les mesures provisoires

appréciation et proposer des mesures de nature à mettre fin au danger ; * dans ce cas, dresser constat de son état et de celui des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés et proposer les mesures provisoires

appréciation et proposer des mesures de nature à mettre fin au danger ; * dans ce cas, dresser constat de son état et de celui des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés et proposer les mesures provisoires