Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 octobre 2023 à 10 heures : - le rapport de M.

La Métropole expose que : - la requérante n'apporte pas la preuve d'un quelconque lien de causalité entre la présence des saillies présentes au sol et des préjudices allégués ; - aucun témoignage

pas établi qu'elle disposait d'une délégation régulière pour ce faire ; - la décision de retrait d'agrément a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'elle est fondée sur des témoignages

Compte tenu du caractère concordant de ces témoignages sur l'existence de signes physiques pouvant caractériser un état d'ivresse, alors même que l'un des témoignages n'a pas constaté d'instabilité dans

Enfin, il ressort du témoignage des employées du prestataire extérieur au service que M.

Enfin, il ressort du témoignage des employées du prestataire extérieur au service que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les conclusions de M. Silvy, rapporteur public. - Les observations de M. G, représentant M. D, présent.

la plus sévère après la sanction proposée, jusqu'à ce que l'une d'elles recueille un tel accord. / La proposition ayant recueilli l'accord de la majorité des membres présents doit être motivée () ".

C a fait l'objet, au cours de cette enquête préalable, d'une convocation par le directeur des ressources humaines pour recueillir son témoignage le 25 mai 2023.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Par un courrier du 23 septembre 2021, Mme A B a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, rejeté implicitement par l'AP-HP.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arassus, - les conclusions de M. Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Martin, représentant Mme C.

Pour fonder la décision attaquée, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon a considéré d'une part, qu'eu égard aux témoignages recueillis lors de la CCMA,

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 1232-3 du code du travail : « Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch ; - et les observations de Me Châles, substituant la SCP Brodin et Helloco, pour M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’il n’a fait l’objet d’aucune convocation à un entretien et que son exclusion s’est faite sans réel débat contradictoire