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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303378_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Toutefois, les seuls éléments présentés par les requérants ne concernent que deux tentatives infructueuses, au demeurant non datées, pour présenter leur demande de titre de séjour.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2216319_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A a été interpelé par les services de police le 25 juillet 2022 pour tentative d'extorsion avec arme par destination, outrage en raison de la race, ethnie ou religion et apologie du terrorisme.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203806_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
conseillère en économie sociales et familiale ; elle réside auprès de sa mère, qui dispose d'une carte de résident, et de ses jeunes frère et sœur, de nationalité française ; - malgré ses nombreuses tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501945_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
accomplir, notamment lorsque le site ne permet pas de sélectionner la catégorie de titre à laquelle la demande doit être rattachée, ce dysfonctionnement ayant été constaté à l’occasion de plusieurs tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501488_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante justifie de tentatives afin d’obtenir un rendez-vous auprès des services préfectoraux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500883_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
conjointe résident de manière régulière sur le territoire ; il ne peut plus subvenir à ses besoins et ne dispose d'aucun droit à l'assurance maladie ; - la mesure sollicitée est utile ; toutes ses tentatives
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206006_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
accomplir, notamment lorsque le site ne permet pas de sélectionner la catégorie de titre à laquelle la demande doit être rattachée, ce dysfonctionnement ayant été constaté à l'occasion de plusieurs tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318761_20230821
21 août 2023
21 août 2023
de séjour sollicité ne figure pas parmi les catégories de titres dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice ; il justifie n'avoir pu obtenir de date de rendez-vous en dépit de plusieurs tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401213_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle allègue que ses démarches auprès de la préfecture aux fins d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt de pièces supplémentaires sont néanmoins demeurées infructueuses, malgré de multiples tentatives.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403118_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il expose que ses tentatives sont demeurées vaines en raison du dysfonctionnement du site de l'ANEF, lequel ne lui propose pas d'option correspondant à sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405265_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B fait valoir qu'il s'est vu délivrer le 7 juillet 2023 une autorisation provisoire de séjour en qualité d'étudiant en recherche d'emploi qui a expiré le 6 juillet 2024 et que malgré plusieurs tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418183_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'intéressée soutient n'avoir pu obtenir de rendez-vous en vue du renouvellement de son titre de séjour en dépit de plusieurs vaines tentatives effectuées sur le site de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418602_20250213
13 février 2025
13 février 2025
qu'il se retrouve dans l'impossibilité de pouvoir débuter sa formation à l'école des avocats ; - la condition d'utilité est remplie dès lors il n'a pu obtenir un rendez-vous malgré de nombreuses tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217828_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
accomplir, notamment lorsque le site ne permet pas de sélectionner la catégorie de titre à laquelle la demande doit être rattachée, ce dysfonctionnement ayant été constaté à l'occasion de plusieurs tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216843_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
demande de titre de séjour et après avoir restitué l'ensemble de ses documents d'identité française, elle déclare n'être pas parvenue à obtenir un rendez-vous en préfecture malgré ses nombreuses tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300182_20230217
17 février 2023
17 février 2023
justifie d'une présence en France avec sa famille depuis 2016, ses deux filles y étant scolarisées, il ne présente aucun élément de nature à établir qu'il aurait tenté, en vain, malgré plusieurs tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305953_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle soutient que : - elle vit en France depuis vingt-et-un ans ; - ses tentatives de prise de rendez-vous avec la préfecture sont restées sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513789_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle soutient que ces frais ont été engagés sans tentative de règlement amiable préalable alors même qu’elle avait déjà manifesté sa bonne foi et proposé un remboursement échelonné et que sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501967_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B déclare porter plainte en raison d'infractions relevant notamment de crime contre l'humanité, d'association de malfaiteurs, de tentatives de meurtre politique ainsi que des dispositions des articles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306212_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme B, ressortissante ivoirienne, titulaire d'une carte de résident, a entendu présenter une demande de naturalisation et soutient n'avoir pu obtenir de date de rendez-vous à cette fin malgré des tentatives
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