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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2411827_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
des prescriptions de ce PIP : « Prendre en compte l'identité et la cohérence du secteur (…) : / (…) En cas de constructions neuves / L’opération de constructions neuves respecte le paysage urbain à travers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305126_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
fait état d’un contrôle de longueur normal alors que les suites opératoires démontrent le contraire, qu’une autre faute technique a été commise dès lors que la prothèse qui a été mise en place était trop
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300573_20230217
17 février 2023
17 février 2023
longs ou un coût trop élevé pour obtenir l'immatriculation des véhicules.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302443_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il apparaît en outre que la trame verte et bleue est " déclinée à travers la zone naturelle et/ou agricole " (tome 3, p. 100).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300023_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En tout état de cause, le permis modificatif litigieux ne prévoit ni de modifier le tracé de la servitude de passage existante, ni de créer une nouvelle servitude donnant accès au terrain.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DM BE, l'association Myosotis, l'association Nature et Tradition, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2011290_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Enfin, la norme NF EN ISO 8501-1 définit les degrés de décapage de la façon suivante : " Sa 2,5 Décapage très soigné : Examinée à l'œil nu, la surface doit être exempte de toute trace visible d'huile,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105326_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Postérieurement, l'immeuble de M. et Mme C a présenté plusieurs fissures ainsi que des traces d'humidité importantes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216290_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
points nul ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à la restitution des trois points correspondant aux infractions commises le 9 mai 2018 à Neuilly-sur-Seine et le 8 août 2018 à Trappes
Source officielle5ème chambre
DTA_2107559_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, ressortissant marocain né le 9 août 1977 à Trappes, a sollicité le 12 juin 2020 les services du préfet des Yvelines pour obtenir le renouvellement du passeport biométrique pour sa fille D, née le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510932_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... doit être considéré comme demandant au juge des référés d’enjoindre au maire de Lambres-lez-Aire à faire cesser les nuisances sonores résultant du stand de ball-trap tir au vol vallée de la Lys (TVVL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604176_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de l’activité de ball-trap
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410275_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de Trappes de réparer le pavé endommagé sur lequel elle a chuté ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2104445_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
les éléments de cette trame à valoriser et protéger, parmi lesquels les corridors écologiques à préserver.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Le tracé du parcours, débute au rocher des amoureux au Bourget et emprunte ensuite des voies étroites, notamment la D215G et la D215E.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301516_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Trappes a prononcé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103253_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tracé a été partiellement annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502475_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
° 272, sise dans la commune de Monthermé ; - au cours du mois de janvier 2024, la commune a effectué des travaux d’assainissement devant son domicile ; postérieurement à ces travaux, d’importantes traces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201266_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La suite de l'échange, d'une durée de vingt minutes, doit permettre au jury, au travers de deux mises en situation professionnelle, l'une d'enseignement, la seconde en lien avec la vie scolaire, d'apprécier
Source officiellePage 8 sur 1350
FINANCIERE TRAPEZE
29/07/2026
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TRAPPES VIANDES
28/07/2026
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SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS SO CO TRAP
28/07/2026
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BALL-TRAP DU LAC, ARMURERIE DE RETZ
Par acte notarié en date du 29.06.2026 de Me QUEINNEC Johann Adresse ancien propriétaire : 12 rue du Marché 44270 Machecoul Adresse nouveau propriétaire : 10 rue de la Belle Etoile 44310 Saint-Lumine-de-Coutais Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
28/07/2026
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TRAPIB INDUSTRIES
26/07/2026
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