du 2 juillet 2012, le financement de travaux de réhabilitation des parties communes dont l'achèvement était prévu à l'automne 2014, pour un montant de 587.550 euros TTC financé par huit appels de fonds

du 2 juillet 2012, le financement de travaux de réhabilitation des parties communes dont l'achèvement était prévu à l'automne 2014, pour un montant de 587.550 euros TTC financé par huit appels de fonds

du 2 juillet 2012, le financement de travaux de réhabilitation des parties communes dont l'achèvement était prévu à l'automne 2014, pour un montant de 587.550 euros TTC financé par huit appels de fonds

, de la réalisation des travaux se rapportant aux parties communes de l'immeuble, et, d'autre part, de l'achèvement, dans le délai imparti, des travaux de mises aux normes de confort, d'habitabilité et

d’entretien des parties communes de logements meublés situés à Blois.

du 2 juillet 2012, le financement de travaux de réhabilitation des parties communes dont l'achèvement était prévu à l'automne 2014, pour un montant de 587.550 euros TTC financé par huit appels de fonds

du 2 juillet 2012, le financement de travaux de réhabilitation des parties communes dont l'achèvement était prévu à l'automne 2014, pour un montant de 587.550 euros TTC financé par huit appels de fonds

du 2 juillet 2012, le financement de travaux de réhabilitation des parties communes dont l'achèvement était prévu à l'automne 2014, pour un montant de 587.550 euros TTC financé par huit appels de fonds

ne concernent pas que les parties communes de l’immeuble mais également l’appartement dont ils sont propriétaires ; * elle méconnaît les dispositions de l’article L.511-11 du code de la construction

En revanche, elle fait valoir qu'un tiers du montant des travaux concernant les parties communes de l'immeuble devrait être admis en déduction, en tant qu'une telle proportion de ces travaux se rattacheraient

En revanche, il fait valoir qu'un tiers du montant des travaux concernant les parties communes de l'immeuble devrait être admis en déduction, en tant qu'une telle proportion de ces travaux se rattacheraient

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les travaux autorisés affectent les parties communes, en l'espèce la toiture, de l'immeuble " l'Elysée ", copropriété dont les autres requérants sont

une procédure de réalisation des travaux d'office dans les parties communes de ce bâtiment.

vue de la suppression de l'accessibilité au plomb dans les parties communes de cet immeuble.

travaux.

L'administration fiscale, après rectification, a admis en déduction des revenus fonciers la somme de 42 168 €, en estimant, d'une part, qu'une partie des travaux réalisés devaient être regardée comme des

d’entretien en peinture intérieure dans les parties communes et logements habités de 13 Habitat ».

Il ressort des pièces du dossier que les travaux autorisés affectent les parties communes, en l’espèce la toiture, de l’immeuble situé au 15 cours Joseph Thierry, copropriété dont le syndicat requérant

Il soutient que : - les travaux et ouvrages publics de raccordement électrique réalisés ne sont pas finalisés et des désordres ont été occasionnés dans les parties communes de la résidence La Sarthe

de mise en conformité préconisés de façon solidaire ; - le syndicat des copropriétaires étant seul habilité à faire réaliser les travaux nécessaires dans les parties communes de l’immeuble, les requérants