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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409354_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409394_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507619_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602366_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l’éloignement sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503892_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 : - le rapport de Mme Hoenen ; - les observations de Me Mathieu, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503893_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 mai 2025 : - le rapport de Mme Hoenen ; - les observations de Me Mathieu, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211238_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311311_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B E et Mme A C, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518793_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mlle Wunderlich, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201226_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305458_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam Leheilleix, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions
Source officielleChambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508327_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente, - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502098_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507174_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut au rejet de la requête ou subsidiairement à ce que soit accordé aux occupants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507319_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507521_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère ; - M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504577_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500515_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303269_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère, Rendu public
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