B réside au 10 chemin du Bassin, Cité Claude Delorme à Marseille (13013) dans le département des Bouches-du-Rhône à la date de l'arrêté attaqué.

accorder un permis de construire modificatif en vue de modifications de façades, de la création d'un sous-sol et de nouvelles restanques, d'aménagements des abords extérieurs et de l'augmentation du bassin

à la charge de l'OFII le versement à Me Bazin d'une somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la commune de Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 6 route de Reichshoffen à Niederbronn-les-Bains (67110), propriété de M.

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Balaruc-les-Bains et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

Deux-Sèvres a refusé de lui communiquer sous forme anonymisée les engagements individuels des exploitants formalisés dans le cadre du protocole d’accord pour une agriculture durable dans le territoire du bassin

versants de surfaces inférieures à 10 km² alors que le bassin versant considéré est de 19,41 km² et que le coefficient de ruissellement retenu s’élève à 0,04 quand le guide technique d’assainissement

Ingenierie SAS en qualité de maître d'œuvre des travaux, de la société Bouygues Travaux Publics Régions France en qualité de titulaire du marché public de travaux, de l'établissement public territorial du bassin

B a été constatée dans la passe d'accès au bassin de Lavéra, entre le feu de musoir du port de la Lecque et le Fort de Bouc ; - en conséquence, un procès-verbal de constat d'infraction a été dressé le

recours est recevable ; - la décision n'est pas motivée ; - elle n'a pas été prise par le préfet de la région Centre Val-de-Loire, seul compétent pour un classement en cours d'eau intervenu dans le bassin

association de proximité, agissant au quotidien pour l'hôpital de Montceau-les-Mines, que les associations choisies sont géographiquement très éloignées, qu'elle est soutenue par cinquante et un maires du bassin

Il résulte du règlement de la consultation que le centre " AQUOISIA ", à Guise, est un complexe aquatique composé d'une zone " piscine ", regroupant un bassin mixte couvert de natation et loisirs de 280

Le zonage pluvial communal, dans sa partie relative à la stratégie pluviale, prévoit que : " Pour les opérations d'urbanisation () de plus d'1 ha de bassin versant intercepté, l'aménageur est soumis à

milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) exercée par la communauté de communes Convergence Garonne est partagée avec la communauté de communes de Montesquieu, en façade de Garonne du bassin

A supposer que le terrain demeurerait inondable après l'aménagement d'un bassin de rétention communal et les aménagements projetés, il ne ressort pas des pièces du dossier que d'autres prescriptions ne

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que le syndicat du bassin versant de l'Oise aval axonaise a, par un courrier du 26 juin 2021, donné aux propriétaires concernés par les arrêtés attaqués

armées d'établir un nouveau titre de pension en retenant un taux d'invalidité de 40% dont 10% au titre d'un état antérieur au titre de l'infirmité " lombalgies chroniques avec raideur et bascule du bassin

La commune de Saint-Trojan a adhéré au syndicat de gestion des bassins versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière.

bassin, les eaux de pluie sont susceptibles de s'écouler sur le fond voisin. 11.